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    Actualité Algérie

    إحالة قضية سعيد جاب الخير على المجلس الدستوري

    ByLiberté

    Oct 20, 2021
    قبل مجلس قضاء الجزائر الطلب الذي تقدم به دفاع الأستاذ سعيد جاب الخير القاضي بعدم دستورية المادة 144 مكرر2 من قانون العقوبات. وهي المادة التي حكمت بموجبها المحكمة الابتدائية في حق سعيد جاب الخير، بالحبس النافذ لثلاث سنوات .

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    By Liberté

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