L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté à la majorité avec 127 voix pour sans aucune opposition ou abstention, mardi, au cours d’une séance plénière, le projet de loi relatif au financement participatif.
Les députés ont voté le projet de loi dans sa globalité après le vote de ses 65 articles (article par article).
Ce projet de loi n°26 de l’année 2020, vise à organiser l’activité du financement participatif afin de fournir les financements nécessaires aux projets et aux sociétés à l’effet d’impulser l’investissement.
Le financement participatif signifie selon ladite loi, une formule de financement basée sur la collecte des financements auprès du public, à travers une plateforme sur Internet, réservée à cet effet, en vue de financer les projets et les sociétés à travers l’octroi de crédits.
Le financement à travers les dons a été ajouté, en tant qu’outil de financement participatif, outre le financement à travers l’octroi des crédits.
La commission des finances, de la planification et du développement relevant de l’ARP, la BCT et le CMF ont convenu d’instaurer un mécanisme de contrôle des financements à travers des dons visant à lutter contre les financements suspects.
Les interventions des députés ont tourné autour de la portée de ladite loi, étant donné qu’elle représente l’un des outils de financement des PME.
Il convient de souligner que le financement participatif est considéré comme étant un nouveau mécanisme pour le renforcement de l’investissement, qui est de nature à concurrencer le secteur bancaire.
Auteur: L’expert
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