En cause, les subventions versées à Airbus
7,5 milliards de dollars de taxes sur les biens et services européens
Un conflit vieux d’une quinzaine d’années
C’est officiel. L’Organisation mondiale du commerce vient d’autoriser Washington à prendre la sanction tarifaire la plus lourde contre les biens et services en provenance de l’Union européenne. Un record de 7,5 milliards de dollars est ainsi accordé aux Etats-Unis. Il s’inscrit dans le cadre du conflit sur les subventions consenties au groupe Airbus.
Le feu vert de l’OMC ne préjuge toutefois pas de la décision des Etats-Unis d’imposer ou non ces sanctions, en totalité ou en partie, sous la forme de surtaxes sur une vaste gamme de biens et services européens, estiment certains observateurs. Mais le montant de la sanction autorisé est de nature à exacerber davantage les tensions commerciales dans le monde. Les Etats-Unis avaient réclamé d’aller jusqu’à 10,56 milliards de dollars par an.
La réaction de l’UE ne s’est pas fait attendre. La Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, citée par l’AFP, a immédiatement réagi en affirmant qu’en cas de nouveaux droits de douane américains, «l’UE n’aura pas d’autre option que de faire la même chose». Elle a toutefois réitéré sa «volonté de trouver un règlement équitable» avec les Etats-Unis.
A Paris, le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, a prévenu que les Etats-Unis feraient «une erreur économique et politique» s’ils décidaient d’imposer des sanctions tarifaires, et a appelé à une «solution à l’amiable». Surtout au moment où la Chine renforce son industrie aéronautique».
Le PDG d’Airbus, Guillaume Faury, a également appelé à une «solution négociée» dans ce conflit vieux de 15 ans qui oppose Airbus à Boeing par le biais de Bruxelles et Washington. Dans un communiqué, le constructeur américain Boeing a déclaré «qu’Airbus peut aujourd’hui encore éviter entièrement ces mesures tarifaires en se conformant pleinement à ses obligations».
Dans une procédure miroir, l’OMC devrait au printemps autoriser l’UE à imposer elle aussi des droits de douane en réaction à des subventions indues versées par le gouvernement américain à Boeing. Les sanctions pourraient être en place d’ici la fin du mois, si les Etats-Unis en font officiellement la demande auprès de l’OMC.
A moins d’un mois du Brexit, le Royaume-Uni a déclaré dans un communiqué «qu’il ne devrait pas faire l’objet d’éventuelles sanctions américaines contre l’UE et a indiqué qu’il cherchait à obtenir de l’OMC la confirmation qu’il était en conformité avec ses règles dans l’affaire Airbus.
La décision annoncée mercredi dernier par l’OMC s’inscrit dans le cadre d’un litige sur des aides versées au constructeur aéronautique européen par la France, l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni. L’OMC a jugé illégales certaines de ces aides.
Depuis, l’UE estime avoir mis ses aides en conformité avec les règles du commerce international, et a obtenu auprès de l’OMC qu’un nouveau groupe d’experts se penche sur la question. Aucune décision n’est attendue avant la fin de l’année.
Les Etats-Unis ont jugé de leur côté que l’UE ne s’était pas mise en conformité et avaient réclamé à l’OMC de fixer un montant de sanctions. Selon la décision rendue par l’Arbitre de l’OMC, «les Etats-Unis peuvent demander à l’Organe de règlement des différends l’autorisation de prendre des contre-mesures à l’égard de l’Union européenne et de certains de ses Etats membres, pour un montant ne dépassant pas, au total, 7.496,62 millions de dollars USD par an».
La bataille juridique entre Airbus et Boeing devant l’OMC a débuté il y a 15 ans, lorsque Washington a déclaré caduc un accord américano-européen de 1992 régissant les subventions dans le secteur aéronautique. Les Etats-Unis ont tiré les premiers en 2004, accusant le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne et l’Espagne d’accorder des subventions illégales pour soutenir la production d’une série de produits Airbus.
Un an plus tard, l’UE affirmait que Boeing avait aussi reçu des milliards de dollars de subventions interdites de la part de diverses branches du gouvernement américain. Les deux affaires se sont ensuite emmêlées dans un bourbier juridique, chaque partie ayant partiellement obtenu gain de cause après une longue série d’appels et de contre-appels.
Pour le moment, la Bourse a réagi favorablement. A la clôture, hier jeudi, les valeurs Airbus montaient de 4% à 118,94 euros, alors que les nouveaux avions civils pourraient être exportés aux Etats-Unis au prix majoré de 10% si les sanctions viennent à être appliquées.
Imbrication des intérêts
UN jeu perdant-perdant entre les secteurs aéronautiques américain et européen. Airbus doit effectuer auprès des compagnies américaines pas moins de 876 livraisons d’avions, prévues jusqu’en 2024. Par ailleurs, près de 40% des approvisionnements liés à des appareils d’Airbus proviennent de fournisseurs américains. Au printemps, plusieurs compagnies américaines – American Airlines, JetBlue, Delta Airlines… – se sont adressées au Bureau du représentant américain au commerce pour lui faire part de leurs craintes quant à ces taxes sur des avions déjà commandés et à leurs impacts sur leur propre activité.
Côté Boeing, l’ensemble des compagnies aériennes européennes attendent des livraisons de 886 appareils du géant américain. Soit un niveau quasi identique à ce qu’Airbus doit livrer aux Etats-Unis. L’avionneur américain pourrait donc très vite se retrouver dans la même situation que son comparse européen, dans la mesure où l’OMC doit au printemps 2020 dire à l’Union européenne si elle peut à son tour mettre en place des droits de douane sur les produits américains. L’Union a demandé à l’OMC d’autoriser l’adoption de contre-mesures pour une valeur de 12 milliards de dollars.
A.G.
Auteur: hlafriqi
Cliquez ici pour lire l’article depuis sa source.