L’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a indiqué hier, lors de son audition dans l’affaire du concessionnaire automobile Mourad Oulmi, qu’il a agi pour l’intérêt général du pays et pour la sauvegarde de l’économie nationale, même s’il a reconnu qu’il n’a pas respecté la législation afférente à l’industrie automobile.
Ouyahia a comparu devant le pôle judiciaire spécialisé près le tribunal de Sidi M’Hamed, dans une affaire de corruption dans la filière de montage automobile dont l’accusé principal est le Pdg du groupe SOVAC, Mourad Oulmi.
Sont poursuivis également son épouse O. M. Fatiha, son frère et associé Khider, Omar Boudiab, ex-Pdg du CPA ainsi que des cadres du ministère de l’Industrie dont Amine Tira, Mohamed Alouane, Hassiba Mokraoui, Abdelkrim Mustapha et aussi des personnes morales, à savoir les sociétés appartenant à l’accusé principal. Deux anciens ministres de l’Industrie, Youcef Yousfi et Abdessalem Bouchouareb sont également mis en cause.
11h09, arrivée des accusés sous haute surveillance au premier étage du tribunal. Des éléments de la section de sécurité et d’intervention, unité spéciale de la Gendarmerie nationale, ont été déployés autour du box des accusés où se trouvait Ahmed Ouyahia. Tous les accusés portaient des bavettes et certains des gants, de même pour tous les présents dans la salle.
11h15, ouverture du procès en présence d’une vingtaine d’avocats. La présidente de l’audience indique qu’il s’agit de deux affaires sous les numéros 1454 et 1606. Elle commence par l’appel des accusés, des témoins et de la partie civile. Des accusés étaient absents à l’audience à l’instar de l’épouse de l’accusé principal Mourad Oulmi, Amine D. et Amine Tira. Ce dernier, cadre au ministère de l’Industrie, en détention à Chlef et condamné dans la première affaire de montage automobile n’a pas été transféré à Sidi M’Hamed. De même pour les représentants des sociétés appartenant aux accusés principaux.
L’ouverture de l’audience a été marquée par les requêtes de la défense des accusés qui a demandé le report du procès. Cette demande a été motivée par l’absence de l’accusé Amine Tira. Son avocat a insisté sur sa présence au procès. «C’est le minimum», mais la juge réplique : «Non, il y a le maximum dans les droits des justiciables. Le tribunal va veiller à son transfert jeudi et l’informer des auditions du procès». Un autre membre du collectif de défense dira que le greffier n’a pas remis le dossier de cette affaire à la défense. «C’est notre droit qui a été bafoué», mais le représentant du ministère public intervient : «Toutes les procédures ont été garanties». Des avocats se sont présentés à la barre pour argumenter la demande de report de la deuxième affaire : «Il s’agit du dossier examiné par le Parquet général près la Cour suprême. Nous avons relevé des vices de forme. Des témoins n’ont pas été entendus par le magistrat conseiller instructeur près la Cour suprême. Aucune trace des procès-verbaux ni du rapport de l’IGF dans le dossier de la Cour suprême », ont-ils relevé. 11h51, le tribunal s’est retiré pour délibération.
12h25, reprise de l’audience. Les demandes de renvoi du procès ont été rejetées. Le tribunal a décidé la jonction des deux affaires en un seul dossier.
13h15, début des auditions. Mourad Oulmi, accusé principal se présente à la barre. Il apparaît amaigri, avec des cheveux poivre et sel vêtu d’un pantalon jean et d’un pull noir. Il rejette d’emblée toutes les charges retenues contre lui. «Je suis concessionnaire depuis 2003 et j’ai eu l’agrément en 2011». L’audition a porté essentiellement sur l’obtention de décisions en violation des dispositions du décret exécutif de 2016, notamment l’expérience d’au moins trois ans dans le domaine et l’exploitation, avant même la publication de ce décret.
Le Pdg de Sovac a insisté tout le long de son audition sur «la légalité de son activité». Il répondait chaque fois aux questions du tribunal : «Nous avons agi dans le cadre de la loi.» La juge insiste sur la question de l’agrément final : «Répondez par oui ou non.» Mourad Oulmi nie avoir bénéficié d’avantages ou de privilèges. «Bien au contraire, on a bloqué mon dossier. J’ai envoyé plusieurs correspondances au ministère de l’Industrie concernant ma demande, sans suite», a-t-il répondu s’agissant de la première décision technique accordée un mois avant la publication du décret d’application relatif au montage automobile. «Mon dossier a été bloqué une année, il a fallu l’intervention du gouvernement allemand pour avoir l’agrément», soutient-il
Montants hallucinants
Le Pdg de Sovac a aussi insisté sur les décisions techniques. «La décision objet de l’enquête ne concerne pas le groupe Sovac, mais plutôt TMC de Mahieddine Tahkout. Nous avons toutes les preuves. J’ai informé le juge d’instruction que les enquêteurs de la GN se sont basés sur un document qui ne me concerne pas», affirme-t-il. La juge réagit : «Le tribunal a enregistré cette remarque».
Autre dépassement : le concessionnaire n’a pas respecté le nombre de modèles autorisés, au nombre de quatre, et s’est investi dans seize, a révélé l’enquête. En outre, Omar Oulmi a été interrogé sur les avantages accordés. Le montant des importations a été estimé à près de 22 milliards de DA alors que le volume des importations du groupe Sovac a été estimé à plus de 1.5 milliard d’Euros, a révélé la présidente de l’audience. Les avantages fiscaux ont été fixés à 6 milliards de DA dans le cadre de l’ANDI et 62 milliards de DA pour les SKD et CKD destinés aux usines de montage automobile en Algérie. Mourad Oulmi répond : «Ce sont des avantages accordés dans le cadre de la loi sur l’investissement».
Une villa à 63 milliards de centimes à Hydra avec un terrain à 42 milliards de centimes
Mourad Oulmi a été également auditionné sur ses biens en Algérie et à l’étranger. Il précise au tribunal qu’il est résident en France depuis 1991 et qu’il a la nationalité française. Il possède aussi 17 entreprises en Algérie et une société d’investissement immobilier en France. Il a déclaré également avoir fait l’objet de vérification pour soupçon de corruption menée par les autorités françaises «C’était une enquête de base sur toutes les sociétés de ma famille et c’était positif». Pour les autres biens, il a déclaré qu’il possède quatre appartements en France, dont un studio en nom de son épouse, ainsi qu’une villa de 3.000 m2 à El Biar, qu’il a achetée à 63 milliards de centimes et un lot de terrain situé à proximité de 1.100 m2 évalué à 42 milliards de centimes. «Je ne possède pas d’avion privé», a-t-il précis.
15h levée de l’audience.
15h33 mn reprise, avec l’audition de Mourad Oulmi qui répond aux questions du parquet sur l’agrément accordé par le CNI, un mois seulement après le rejet de sa demande. «M. Ouyahia n’a pas rejeté ma demande, il a reporté l’examen de mon dossier», a-t-il souligné. Il a également assuré que ses revenus sont liées à l’activité commerciale pas au montage automobile.
Le flou des crédits remboursés à l’étranger
Le représentant du ministère public relève : «Vous avez procédé au remboursement de crédits en France. Ce sont des crédits de Mourad Oulmi ou de personnes morales ?» L’accusé répond : «Ce sont des crédits de mon frère Khider.»
Ce dernier auditionné a précisé qu’il n’était plus associé à la SPA Sovac depuis 2019 et qu’il maintenait ses déclarations tenues devant le juge d’instruction. La juge lui rappelle qu’il est associé depuis 2003. «Je suis out et je ne suis pas au courant des difficultés», se justifie-t-il. Khider Oulmi a indiqué au parquet qu’il possède des appartements à Paris dans le 16e arrondissement et à Monaco, a ainsi qu’un compte bancaire dans une banque à Francfort en Allemagne.
C’est à 16h, que le tribunal entame l’audition d’Ahmed Ouyahia qui rejette les accusations retenues contre lui. «Je suis mis en cause pour manque de transparence dans la gestion du CNI. Je respecte la justice de mon pays mais ce délit n’existe pas dans la loi et on tente de diffamer une personne sans preuve», déclare-t-il.
Ouyahia insiste sur l’application des lois de la République «dans l’intérêt du pays», ajoutant qu’il avait le devoir de protéger les deniers publics et les capacités financières de l’Algérie. J’ai été nommé Premier ministre dans des conditions difficiles, marquées notamment par la maladie du Président de la République et la préparation des élections présidentielles. Ceux qui se sont constitués partie civile dans l’affaire du montage automobile n’ont pas eu l’agrément jusqu’à aujourd’hui. Le concessionnaire Emin Auto est poursuivi en Turquie. Il a créé une société fictive en Algérie. Omar Rebrab a des problèmes avec Bouchouareb», a-t-il souligné .
L’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi s’est présenté par la suite à la barre en fin de journée pour répondre aux accusations. Le procès se poursuivra aujourd’hui.
Neila Benrahal
Auteur: elmoudjahid
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