Le verdict du procès SOVAC Algérie sera rendu le 24 juin, a indiqué hier la présidente de l’audience. Le procès, qui s’est déroulé dans de bonnes conditions au tribunal de Sidi M’hamed, a été clôturé après trois jours d’auditions, de débats et de plaidoiries, qui se sont déroulés durant plus de 40 heures.
Les plaidoiries de la défense des accusés en détention s’étaient poursuivies à la salle 1 du tribunal qui abrite le procès. La présidente de l’audience a fixé une durée de 20 minutes pour chaque avocat, «afin de clôturer le procès et permettre à l’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, et à l’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi, de disposer de suffisamment de temps pour se préparer en prévision de leur comparution en tant qu’accusés dans le procès de l’homme d’affaires Ali Haddad, programmé aujourd’hui au même tribunal.
Il s’agit de garantir les droits des accusés», annonce la juge Wassila Ziouche, aux avocats qui dépassaient le temps qui leur est imparti.
«La responsabilité incombe au ministère des Finances», plaident des avocats
Lors des plaidoiries, les avocats ont rejeté la constitution du Trésor public et du ministère de l’Industrie en tant que partie civile dans cette affaire, se basant sur l’absence de préjudice. En outre, ils ont évoqué des vices de forme dans les procédures judiciaires, notamment lors de l’enquête préliminaire diligentée par la Gendarmerie nationale.
Les avocats de l’ancien Premier ministre, Mes Fetnassi et Laifa Ouyahia, ont insisté sur la poursuite d’Ouyahia pour les mêmes faits, lors du procès de la première affaire de montage automobile, rappelant qu’il a été condamné par le même tribunal, puis en appel par la cour d’Alger.
«C’est pourquoi les concessionnaires Omar Rebrab, Abdelhamid Achaïbou et le représentant turc d’Emin Auto ne se sont pas constitués partie civile. Ils étaient auditionnés dans l’affaire SOVAC comme témoins, parce qu’il s’agit des mêmes faits, sauf que dans cette affaire, Ouyahia n’est pas poursuivi pour blanchiment d’argent et fausse déclaration», relève un avocat.
La défense mentionne que «la responsabilité incombe au ministère des Finances», qui a le pouvoir de contrôle. «Ouyahia a quitté le gouvernement en mars 2019, nous sommes en juin 2020, la loi sur l’investissement n’est ni amendée ni révisée, et les investisseurs poursuivent toujours leur activité. Ouyahia et Yousfi ne sont pas des criminels, mais des commis de l’État. Ouyahia a été placé sous mandat de dépôt par le parquet près la Cour suprême dans l’affaire Ali Haddad en l’absence d’une expertise», est-il ajouté.
La défense des cadres du ministère de l’Industrie ont insisté, de leur côté, sur le fait que la poursuite judiciaire des responsables est légale. «Hassiba M., directrice, a bénéficié d’un non-lieu et un autre directeur de l’annulation des poursuites judiciaires, alors qu’ils avaient signé 18 décisions techniques et étaient des décideurs et membres de la commission de l’évaluation technique», clament les avocats.
Et de poursuivre : «Des fonctionnaires de l’ANDI ont été auditionnés comme témoins, alors qu’ils ont une responsabilité dans l’octroi des accords.»
L’avocat de l’ex-directeur du développement de l’industrie, Abdelkrim Mustapha, a mis en exergue ses compétences. « C’est un jeune cadre. Il n’a été mis en cause par personne et n’a bénéficié d’aucun avantage», dit-il, soutenant que la responsabilité incombe à l’Inspection générale du ministère de l’Industrie qui devait mener une enquête interne pour situer les responsabilités.
Il est signalé pour la défense qu’Amine de Tira a démissionné du ministère de l’Industrie, en mars, alors que la décision technique a été accordée à Mourad Oulmi, en mai.
L’avocat relève : «On lui reproche qu’il était décideur au ministère lorsque Bouchouareb était ministre. Comment un jeune comme lui pouvait manipuler le ministre alors que l’ancien Premier ministre Sellal a déclaré à l’audience qu’il n’avait aucun pouvoir sur lui ?»
Mourad Oulmi, victime de Bouchouareb
À la barre, l’un des deux avocats de Khider Oulmi a estimé, dans sa plaidoirie, que «le dossier est vide».
«Les demandes du Trésor public constituent les preuves de son innocence», soutient-il, présentant également comme preuve la correspondance de l’administrateur désigné par la justice. «Dans ce document, l’administrateur demande d’accorder l’agrément à SOVAC Production, parce qu’elle répond à tous les critères. Les décisions sont conformes à la loi, mais la réussite s’est transformée en drame. Aujourd’hui, le citoyen peut accéder à des véhicules de marque mondiale. Y a-t-il une loi qui incrimine la fabrication des véhicules ?» s’interroge-t-il. L’avocat est revenu sur les bénéfices réalisés par le Trésor public et qui dépassent, selon lui, 7.000 milliards de centimes, avant de demander la relaxe.
Ce n’est que vers 17h, que la défense de l’accusé principal Mourad Oulmi s’est présentée à la barre pour plaider. Cinq avocats se sont succédé pour réfuter toutes les accusations.
Les avocats ont d’abord relevé les vices de procédure, notamment les décisions techniques au nom de Tahkout, patron de TMC Motors. «Il a été auditionné dans le fond une seule fois, et l’enquête est basée sur des décisions techniques au nom de Mahieddine Tahkout, patron de TMC Motors. Mourad Oulmi gère une seule société, Sovac Algérie.
Il est victime de l’ancien ministre de l’Industrie en fuite, Abdessalem Bouchouareb. Le PDG de Sovac a fait face à des difficultés et son projet a été bloqué, comment l’accuser aujourd’hui d’avoir bénéficié d’indus avantages ?» s’interroge Me Hadj Nacer, avant de préciser que contrairement à d’autres concessionnaires, «il n’est pas accusé de financement de la campagne électorale».
«Dans ce dossier, on aurait infligé, en cas de dérives, des sanctions administratives avec restitution des indus avantages, et non le recours à la détention», note Me Hadj Nacer.
Évoquant des correspondances avec le ministère de l’Industrie, un autre avocat a signalé que «Mourad Oulmi a proposé un partenariat public. Il a signé des accords avec le groupe mondial Volkswagen, pour que l’Algérie soit un pôle d’excellence en Afrique en matière d’exportation des véhicules, avec un montant d’un milliard d’euros», soutient l’avocat. Il a conclu qu’«Oulmi était à l’étranger, lors de l’ouverture de l’enquête, c’est un binational, mais il a préféré rentrer pour répondre à la convocation de la justice».
Le CPA ne s’est pas constitué partie civile
La défense de l’ancien ministre de l’Industrie, Yousef Yousfi, a soutenu que les correspondances signées par lui «constituent des preuves de transparence dans la gestion. Pourquoi on ne parle pas du gouvernement Sellal ? Yousfi est l’exemple d’un haut cadre d’État honnête qui a servi son pays, mais qui se trouve accusé seulement sur la base de déclarations», plaide Me Miloud Brahimi.
De même pour l’ex-PDG du CPA, Omar Boudiab, qui «se trouve en détention provisoire, alors qu’il n’y pas de préjudice», relève Me Brahimi, tout en précisant que la banque ne s’est pas constituée partie civile dans cette affaire. Tous les avocats de la défense ont plaidé la relaxe.
La présidente de l’audience a assuré, à l’issue de l’examen de l’affaire, que «le débat est juridique pour un procès équitable».
Neila Benrahal
Auteur: elmoudjahid
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