Le docteur Ahmed Dkhinissa, professeur de droit à l’université d’Alger, estime que le projet d’amendement de la Constitution consacre l’État de droit dans «sa vraie dimension et instaure une nouvelle gouvernance démocratique efficiente». «La prochaine Loi fondamentale du pays, qui sera soumise au référendum populaire le 1er novembre prochain, promeut les droits et les libertés, consacre de nouveaux droits et des garanties judiciaires et procédurales, et protège les constantes nationales», se félicite-t-il en effet.
Contacté par El Moudjahid, l’universitaire considère que ce texte permet d’insuffler une grande transparence de la vie publique, sous tous ses aspects, ce qui mènera, à ses yeux, à une «nouvelle gouvernance» dans tous ses aspects politique, économique et sociale. «Sur le plan judiciaire, le texte renforce l’indépendance de la justice, à travers le Conseil supérieur de la magistrature formé par une majorité des juges élus, ce qui consolide l’indépendance du juge, qu’il soit constitutionnel ou administratif. Aussi, la création de la Cour constitutionnelle, telle que prévu dans le projet de révision constitutionnelle, vise à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, tant en termes de composition que de fonctions et de compétences», explique-t-il. Les missions de la Cour constitutionnelle se sont élargies après le changement de son statut, passant d’un conseil à une instance judiciaire qui fonctionnera selon la logique judiciaire, ce qui donnerait davantage de garanties. Selon le Dr Dkhinissa, la Cour constitutionnelle, avec sa large composition, est plus représentative de la société qu’elle ne reflète le pouvoir, et sera habilitée encore plus en termes de prérogatives à contrôler les activités juridiques et la relation entre les différents pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. «Elle peut par exemple prendre en charge l’interprétation de toute disposition ou article constitutionnel qui a fait l’objet d’une interprétation étroite, d’une ambiguïté ou d’une contradiction, outre ses autres fonctions liées au contrôle des traités et conventions, des lois et ordonnances. Ses pouvoirs ont été élargis pour couvrir l’ensemble du système juridique et toute les parties judiciaires, y compris les autorités et les individus», détaille-t-il. Concernant la séparation des pouvoirs, il affirme que la question est désormais tranchée avec la prochaine Constitution, d’autant plus que le texte proposé au référendum prévoit l’obligation pour le gouvernement d’émaner de la majorité politique parlementaire, dans le sens du respect de la souveraineté populaire, principale revendication du mouvement populaire qui a réclamé l’application des articles 7 et 8 via des élections législatives propres et démocratiques. Le spécialiste rappelle que la souveraineté populaire se concrétise par un président et un parlement élus, ainsi qu’un gouvernement issu de ce parlement. «Nous sommes en train de franchir de nombreuses étapes et de nouvelles dispositions qui nous font passer d’une phase de stagnation politique et d’irresponsabilité, à une dynamique politique et au respect de la souveraineté populaire, qui vont remettre la vie politique et sociale sur son chemin naturel. Cela va préserver les droits et l’intérêt public dans toutes ses dimensions politiques, économiques et sociales», relève-t-il. Il indique, à propos de la lutte contre la corruption, que le mouvement populaire n’a cessé de réclamer cette exigence. «Ce volet occupe une place centrale dans le projet d’amendement de la Constitution, de sorte à garantir la transparence dans la gestion de la vie publique, que ce soit dans son aspect politique, à savoir les élections et le financement des partis, ou économique, en termes de concurrence, et la gestion des finances publiques. Ceci permettra la consécration de l’État de droit dans sa vraie dimension et garantit la transparence de la vie publique», assure le Dr Dkhinissa. Il estime que cette démarche conduira à une nouvelle gouvernance politique, économique et sociale, et remplacera l’ambiguïté, la fraude et la corruption qui étaient par le passé les règles de la gestion publique.
Salima Ettouahria
Auteur: elmoudjahid
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