L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) vient de rendre publique la décision 17/20 relative au calcul des contributions de chaque exploitant de réseaux publics de télécoms (ERPT). La décision précise que l’assiette de base de calcul est constituée du chiffre d’affaires brut, objet des licences télécoms attribuées à chaque ERPT concerné et ce, conformément au Code général de normalisation comptable (CGNC). Cette assiette fait l’objet, selon le régulateur, de déductions diverses. Pour rappel, les ERPT sont tenus de contribuer annuellement au financement des programmes de recherches, de formation et normalisation et surtout au programme national de service universel pour désenclaver les régions et généraliser les couvertures, y compris dans les zones blanches.
A.R.
Auteur: hlafriqi
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