L’Assemblée Populaire Nationale (APN) reprendra ses travaux, jeudi prochain, en séance plénière qui sera consacrée aux questions orales. Ils seront exactement 24 députés à poser leurs questions à pas moins de huit membres du gouvernement. Selon le programme établi par cette institution parlementaire, les secteurs concernés sont ceux des Affaires religieuses, de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Solidarité, de l’Agriculture, de l’Habitat, du Commerce et celui de l’Environnement.
Il convient de signaler que dans ce contexte particulier marqué par le mouvement populaire ayant débuté le 22 février dernier, l’hémicycle de Zighoud Youcef n’a pas abrité de séances plénières depuis plusieurs semaines. Cette séance de questions orales est, en fait, la première du genre, depuis la formation du gouvernement Bedoui, le 31 mars dernier. Aussi et tout juste un mois après le début du Hirak, le groupe parlementaire des indépendants et les non-inscrits à l’APN avaient appelé le président de la chambre basse du Parlement, Mouad Bouchareb, à convoquer une séance extraordinaire afin d’«examiner la conjoncture actuelle et prendre les mesures adéquates qui répondent aux aspirations du peuple». «Vu le mouvement populaire de grande envergure que connaît notre pays et en notre qualité de représentants du peuple, appelés à soulever ses préoccupations et ses revendications, nous vous demandons de convoquer une séance extraordinaire pour examiner la conjoncture actuelle, élaborer un communiqué et prendre les mesures adéquates, en vertu des prérogatives que nous confère la loi, des mesures qui soient à la hauteur des aspirations de notre peuple et de l’avenir de notre pays, la séance devant être diffusée en direct sur les chaînes de télévision publiques et privées», avait alors précisé le communiqué conjoint, signé à la fois par le président du groupe des indépendants, Osmani Lamine, et le président des non-inscrits, Nazih Berramdane.
Parmi les autres événements phares intéressant l’institution qui se sont déroulés entre le 22 février à ce jour, figure, notamment, la séance du 4 avril relative à l’examen des procédures relatives au remplacement de plusieurs députés suite à un cas de décès, une désignation au nouveau gouvernement et à des démissions, comme mis en exergue, d’ailleurs, par le communiqué de la chambre basse du Parlement qui relève, d’autre part, que le bureau avait examiné en outre «des demandes relatives au renoncement de députés à leur affiliation politique et partisane et leur classement en tant que députés sans étiquette».
Enfin, la dernière réunion importante ayant regroupé les députés de l’APN est celle organisée le 9 avril courant, suite à la notification du Parlement par le Conseil constitutionnel de la vacance définitive du poste de président de la République. Cette réunion qui s’était déroulée, faut-il le rappeler, au Palais des Nations, Club des Pins, avait regroupé les deux chambres du Parlement réunies. C’est alors que le Parlement avait pris acte de la déclaration de vacance définitive du poste de Président de la République, à la suite de la démission de M. Abdelaziz Bouteflika et que, comme le stipule les dispositions de l’article 102 de la Constitution, M. Abdelkader Bensalah a pris, de fait, et officiellement ses fonctions de Chef de l’Etat et ce, pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum. Le Parlement avait adopté également, à la majorité, le rapport de la commission parlementaire mixte, présidée par M. Salah Goudjil, en sa qualité de doyen du Conseil de la nation, présenté par le rapporteur de la commission, Mohamed Laïd Bibi, lequel rapport adopté comporte la déclaration du Conseil constitutionnelle relative à la vacance définitive du poste de Président de la République.
Conjoncture particulière
Il faut dire par ailleurs que la réunion du Parlement le 9 avril dernier est intervenue, dans un contexte marqué par la démission des parlementaires du Front des forces socialistes (FFS) et le Parti des travailleurs (PT), dans le sillage du mouvement populaire qui dure depuis le 22 février dernier. D’autres formations politiques avaient décidé de boycotter cette réunion, comme ce fut le cas pour le Mouvement de la société pour la paix (MSP), le Front pour la justice et le développement (FDJ) et le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD).
Il est utile de rappeler, enfin, les dispositions de l’article 102 de la Constitution qui stipule qu’«en cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République. Il communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement, qui se réunit de plein droit. Le président du Conseil de la nation assume la charge de Chef de l’Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées, sachant que le Chef de l’Etat, ainsi désigné, ne peut pas être candidat à la Présidence de la République». Le jour même de sa prise de fonctions au Palais d’El Mouradia, le chef de l’Etat, M. Abdelkader Bensalah, a signé le décret présidentiel convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle fixée au 4 juillet 2019. «Monsieur Abdelkader Bensalah, chef de l’Etat, a procédé le mardi 9 avril 2019, jour de sa prise de fonction, à la signature du décret présidentiel portant convocation du corps électoral à l’élection présidentielle fixée au jeudi 4 juillet 2019», avait souligné un communiqué de la Présidence de la République.
Soraya Guemmouri
Auteur: elmoudjahid
Cliquez ici pour lire l’article depuis sa source.