Appel à l’adaptation de la fiscalité locale à la régionalisation

Dans leurs recommandations ayant sanctionné cette rencontre de deux jours, initiée par l’ONCP et les chercheurs du Forum de la recherche du ministère de l’Économie et des Finances, sous le thème « La justice fiscale, un levier essentiel du nouveau modèle de développement », les participants ont insisté sur la nécessité de créer un climat de confiance entre l’administration et les contribuables, de promouvoir les secteurs productifs et d’investissement et de lutter contre l’informel.

Ils ont également préconisé l’amélioration des mécanismes de contrôle et de gestion des contentieux d’ordre fiscal, de durcir les sanctions en cas d’infraction et de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, tout en soulignant l’importance de la mise en œuvre de l’administration fiscale électronique et de l’intégration des nouvelles technologies.

Ils ont aussi appelé à l’introduction d’amendements au code de recouvrement des dettes publiques, à une révision des textes législatifs et juridiques régissant la procédure de notification, à l’adoption de la notification électronique et du système d’identification fiscale dans toutes les transactions administratives et commerciales, mettant en évidence l’importance de créer une direction centrale et d’autres régionales de recouvrement sous la tutelle du ministère de l’Economie et des Finances, ainsi que de l’Ecole Nationale Mohammedia de Formation des Comptables Publics.

Cette rencontre a été ponctuée d’une série d’exposés axés principalement sur le rapport général de la Commission Spéciale sur le Modèle du Développement (CSMD).

Dans ce sillage, Brahim Dayeh, membre de la Commission régionale élargie d’investissement de Guelmim-Oued Noun, a relevé que les conclusions et recommandations de la CSMD permettront de renforcer l’unité nationale et le parachèvement du processus de développement des provinces du sud du Royaume et ce, parallèlement aux efforts diplomatiques couronnés de succès, en particulier les reconnaissances internationales de la souveraineté du Maroc sur son Sahara et l’ouverture de plusieurs Consulats dans les régions de Laâyoune-Sakia El Hamra et de Dakhla-Oued Eddahab.

M. Dayeh a, en outre, mis en avant la particularité de ces régions qui jouissent de la Haute Sollicitude de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, ce qui est susceptible de favoriser la réussite du projet de la régionalisation avancée, dont les provinces du sud sont en avant-garde dans sa mise en œuvre.

Pour sa part, le chef du bureau régional des comptables publics de Beni Mellal-Khénifra, Mustapha El Ghiwane, a abordé la question de la numérisation dans l’administration fiscale. Un projet dont la Direction Générale des Impôts est précurseur, ce qui en a fait une administration moderne et développée, a-t-il noté.

« Lecture dans les recommandations des assises nationales sur la fiscalité », « Lecture dans les recommandations du rapport général de la CSMD », « L’institution du comptable et le pari du développement » et « Le comptable public entre devoir et responsabilité », sont autant de thèmes qui ont été abordés par les participants à cette rencontre.

The post Appel à l’adaptation de la fiscalité locale à la régionalisation appeared first on MapMarrakech.