Arbitrage concernant la raffinerie SAMIR

Eviter au Maroc des pertes supplémentaires devant le CIDRI

LE PPS AU PARLEMENT

 M’Barek Tafsi

Soucieux de la protection et de la préservation des deniers publics et du sort de la raffinerie SAMIR pour assurer la sécurité énergétique du pays, le groupe du progrès et du socialisme (GPS) à la Chambre des Représentants a adressé, mardi 3 janvier 2023, à la ministre de la transition énergétique et du développement durable, une question écrite, lui rappelant la nécessité de tout faire pour défendre les intérêts du pays devant le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIDRI).

    Pour le GPS, il s’agit surtout d’éviter que l’économie nationale soit saignée à blanc en cette période de crise économique et énergétique, car après l’avoir noyé de dettes à cause de la mauvaise gestion et de la non application des engagements relatifs à l’investissement pour la mise à niveau de la production de la société conformément à l’accord d’investissement annexé à l’accord de privatisation, la société détentrice de 67% du capital de la raffinerie SAMIR a lancé le 14 mars 2018 devant le CIDRI une procédure d’arbitrage.

  Aux termes de ce recours, la partie plaignante, à savoir la filiale marocaine Corral Morocco Holding AB du groupe Petrolium de son propriétaire Cheikh Al Amoudi, réclame un dédommagement du « préjudice causé à ses investissements au Maroc » sous prétexte du « non-respect de l’accord d’investissement ».

   Ce faisant, elle cherche à faire endosser la responsabilité au Maroc dans « le sabotage de ses investissements » dans la société de raffinage Samir, en cours de liquidation judiciaire depuis le 21 mars 2016.

   Le montant du dédommagement réclamé est estimé à 1,5 milliard de dollars US.

   Compte tenu de l’impact de cette affaire sur le dossier de la société SAMIR ainsi que sur la sécurité énergétique nationale et les intérêts du pays en général, et partant de la nécessité de protéger et préserver les deniers publics susceptibles d’être encore perdus dans le cas d’échec du Maroc dans cette confrontation d’arbitrage en particulier, le groupe du progrès et du socialisme interroge la ministre au sujet du déroulement de ce dossier d’arbitrage ainsi sur les mesures prises par son département pour la protection des intérêts nationaux dans cette affaire.

   Le GPS lui adresse en somme cette question pour éviter davantage de pertes dans cette affaire, dont les origines remontent en fait, selon lui, aux conditions dans lesquelles cette opération de privation de la SAMIR s’est déroulée. Elles trouvent aussi leur explication dans la complaisance et la nonchalance à l’égard des dépassements commis dans le cadre de la gestion et de l’exploitation de la raffinerie SAMIR.       

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