La situation préoccupe les professionnels africains de l’arbitrage des litiges nés des contrats entre partenaires. Ces derniers estiment ne pas être suffisamment pris en compte sur le plan international. Me Marie- Andrée Ngwe, Présidente du Comité Permanent du Gicam et Présidente du Cmag du Gicam (Centre de médiation et d’arbitrage du Gicam) évoque les statistiques du Cirdi de Washington et de la Cci de Paris qui démontrent à suffisance, la faible représentation des juristes arbitres africains dans le contentieux international. Le Cirdi est la principale institution au monde dédiée au règlement des différends relatifs aux investissements internationaux, alors que la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris (CCI) supervise la résolution des litiges internationaux.
Une Enquête SOAS sur l’arbitrage en Afrique dont les résultats ont été rendus publics récemment par le Pr. Emilia Onyema confirme la tendance de sous-représentation des arbitres africains dans les grands contentieux internationaux. «La situation n’a pas beaucoup changé, pourtant nos juristes sont désormais bien formés pour connaître de l’arbitrage international. Une bonne partie du contentieux de l’arbitrage international est d’origine africaine parce que ce sont nos États ou investisseurs qui ont passé des contrats dans le domaine des mines, de l’énergie et des travaux publics. Bon nombre de personnes dont le Pr. Onyema ont posé la question de savoir, qui traitent ces affaires comme arbitres et conseils, et on a constaté qu’il y’a très peu d’africains», explique Me. Marie-Andrée Ngwe.
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Africains peu formés
Selon cette enquête, 82,2% des avocats africains n’ont pas siégé en tant qu’arbitre dans un arbitrage international, et 58% n’ont pas siégé comme arbitre dans un arbitrage interne. Au cours de la même période, 59,2% des répondants ne sont pas intervenus comme avocats dans un arbitrage international et 40,3% des répondants ne sont pas intervenus en qualité d’avocats dans un arbitrage interne. En somme, 74,3% des praticiens africains de l’arbitrage soutiennent que leur participation à l’arbitrage international est insignifiante.
« On dit qu’il y’a peu d’africains formés, maintenant, ils le sont. Il faut juste les nommer. La plupart des grandes institutions internationales comme le Cirdi ou la Cci incluent désormais dans leurs statistiques l’origine des arbitres pour voir si l’Afrique est représentée. Il y’a encore des efforts à faire. La nomination des conseils et pour cela, la plupart des États qui se retrouvent en arbitrage aient confiance dans les conseils africains, et qu’ils les nomment dans un premier temps comme co-conseils auprès des grands cabinets internationaux », a ajouté Me. Marie-Andrée Ngwe.
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Légère avancée
Trois principales raisons peuvent expliquer la sous- représentation des arbitres africains dans l’arbitrage international, selon le Pr. Emilia Onyema. Il s’agit de la mauvaise perception des praticiens de l’arbitrage en Afrique (par leurs collègues étrangers) comme manquant d’expertise et d’expérience, des préjugés des autorités de nomination en faveur d’avocats ou d’arbitres étrangers, et l’absence de désignation de praticiens africains par les africains eux-mêmes. « Les praticiens africains de l’arbitrage ont plus d’expérience en matière d’arbitrage interne que d’arbitrage international », affirme la juriste nigériane.
Toutefois, quelques grands juristes africains émergent sur la scène internationale concernant l’arbitrage : les camerounais Dr. Gaston Kenfack Djouani, Me. Marie Andrée Ngwe et le Pr.Titanye.., le Pr. Mamadou Konaté du Mali, le Pr. Emilia Onyema du Nigeria, ou le Pr. Walid Ben Hamida de la Tunisie.
Malgré cette légère avancée, 41,1% des juristes africains ont siégé comme arbitre pour au moins un différend en matière interne, 17,8% seulement ont siégé comme arbitre dans au moins un arbitrage international, et 64,4% dans au moins un arbitrage interne, et 40,8% sont intervenus en qualité de conseil (ou co-conseil) dans au moins un arbitrage international. La formation en arbitrage international de Douala était organisée par la School of Oriental and African Studies de l’Université de Londres (SOAS), supervisée par le Pr. Emilia Onyema, avec le soutien de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF).
Jean Omer Eyango
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Auteur: EcoMatin
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