L’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a annoncé que la Commission des finances et du budget tiendra, le lundi 23 février 2026, à partir de 9h30, une séance d’audition de la partie à l’initiative de la proposition législative au sujet de la proposition de loi n° 14/2026, relative à la prorogation des délais de mise en conformité aux obligations liées à la facturation électronique, et ce conjointement avec la Commission de l’organisation de l’administration.
La commission poursuivra ensuite ses travaux par une audition de la partie à l’initiative de la proposition législative au sujet de la proposition de loi n° 115/2025, portant création d’un Code des changes, dans le cadre de ses réunions hebdomadaires régulières.
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Auteur: Mohsen Tiss
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