L’ancien ministre de la Justice, Mohamed Charfi, a été plébiscité, hier comme président de l’Autorité indépendante des élections dont la mission sera de préparer et d’organiser l’élection présidentielle prévue avant la fin de l’année.
Lors d’une réunion de l’Instance nationale de dialogue et de médiation (INDM) présidée par Karim Younès, Mohamed Charfi a déclaré que la mission de l’Autorité consiste à réunir les conditions nécessaires pour la tenue des élections, et cela, afin de «rendre la parole au peuple, de décider de son avenir et parachever l’édification de l’Etat, en lui permettant de choisir librement son président».
«L’Autorité nationale indépendante des élections et au régime électoral a hérité, en vertu de la loi, les attributions de quatre administrations : l’Intérieur, les Affaires étrangères, la Justice ainsi que les prérogatives du Conseil constitutionnel», a expliqué M. Charfi.La composition de l’Autorité révélée par le coordinateur du panel du dialogue, Karim Younès, comporte 50 personnalités, dont des universitaires, des activistes de la société civile, des syndicalistes, des avocats et des universitaires, entre autres.
Conscient de la tâche lourde qui attend les membres de cette Autorité, M. Charfi a affirmé que «c’est sur de nouvelles règles qu’elle a été installée et qu’elle assumera la responsabilité de la surveillance institutionnelle et concrétisera le respect de la souveraineté populaire consacrée par les articles 7 et 8 de la Constitution».
«L’installation de cette l’Autorité illustre une nouvelle expérience démocratique, dont la tâche est loin d’être aisée», admet M. Charfi qui parle d’un défi de «17 chantiers auxquels doit faire face cette Autorité, en commençant par la mise en place d’un fichier électoral pour mieux assurer la transparence et la sincérité des scrutins, la surveillance du processus électoral, la désignation des membres de l’Autorité au niveau local ainsi que le lancement de l’enregistrement des candidats à l’élection présidentielle.
Mais avant tout cela, il nous est impératif, explique-t-il, de commencer par le règlement intérieur et l’installation des différentes commissions». Le président de la nouvelle autorité affirme «que sa mise en place est un gage pour la pratique démocratique et une garantie réelle pour matérialiser le droit à la citoyenneté», avant d’ajouter : «Les membres de cette Autorité sont d’une intégrité morale et sont conscients de la lourde responsabilité à assumer en ces moments charnières de l’histoire du pays pour la réinstauration de la confiance entre les gouvernants et les gouvernés». M. Charfi a exprimé sa gratitude au chef de l’Etat et au chef d’état-major de l’ANP pour «l’esprit de responsabilité dans l’accompagnement du mouvement populaire pour la réalisation de l’espoir de changement et des réformes».
«Par la mise en place de cette Autorité, les pouvoirs publics réaffirment leur volonté de répondre aux exigences et revendications du peuple qui a pris l’initiative d’engager le processus de refondation de l’Etat», a-t-il dit.S’agissant du plan d’action, M. Charfi a d’abord exprimé son souhait de voir «toutes les bonnes volontés se regrouper pour œuvrer dans la sincérité, la collaboration et l’esprit de consensus pour préparer, organiser et superviser le prochain scrutin».
M. Charfi a tenu à indiquer que «la Constitution constitue une feuille de route claire pour l’Autorité ainsi que les deux textes de lois adoptés récemment par le Parlement qui précisent bien ses missions».
L’autorité va œuvrer à rendre la parole au peuple afin de décider de son avenir et parachever l’édification de l’État
En réponse à une question sur la date de la présidentielle, M. Charfi a signalé que le choix de la date des élections est lié à celui de la convocation du corps électoral par le chef de l’Etat. «Tout est expliqué dans les textes juridiques», a-t-il dit avant d’indiquer que «cela pourrait être fixé au cours de la moitié de décembre prochain».
Tout en affirmant que l’Autorité possède toutes les prérogatives lui permettant d’assurer la préparation, l’organisation et la supervision du processus électoral, M. Charfi a souligné que «tous les moyens humains et matériels seront mis à sa disposition pour garantir un scrutin transparent et impartial». «L’Autorité accomplira sa mission dans le cadre de la gestion rigoureuse», a-t-il affirmé. S’agissant du vote, M. Charfi a expliqué que «pour persuader les citoyens d’exercer leur droit constitutionnel, exprimer leur volonté par l’acte de voter, il est impératif de mettre en place des mesures effectives qui seront de réelles garanties de la transparence des futures élections».
M. Charfi, seul candidat au poste de président, a été plébiscité à main levée. Dans une déclaration suite à sa désignation, il a assuré : «La priorité de l’Instance sera de concrétiser la revendication principale du peuple, celle de choisir librement celui qui le représentera au plus haut sommet de l’Etat». Diplômé de l’Ecole nationale d’administration (ENA), M. Charfi est également détenteur d’une
licence et d’un doctorat en droit. Il a occupé, auparavant, plusieurs hautes fonctions dont celle de magistrat, juge d’instruction puis procureur général au niveau de différentes cours (1972-1989 ), secrétaire général au ministère de la Justice (1989-1991), conseiller à la Cour suprême, ministre de la Justice (2002), puis ministre de la Justice, garde des Sceaux (2012).
Pour rappel, le Parlement a adopté, vendredi dernier, un nouveau dispositif législatif en vue du scrutin : une loi sur la création d’une Autorité indépendante chargée des élections et une autre sur la révision de la loi électorale. Elle sera chargée d’organiser le processus électoral et de «superviser toutes les étapes, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à l’annonce des résultats préliminaires. Quant à la nouvelle loi électorale, elle doit garantir «la transparence, la régularité et la neutralité» des élections à venir, en instaurant notamment un fichier national des électeurs, qui sera placé sous la tutelle de l’autorité électorale.
Tahar Kaïdi
Principales missions de l’Autorité
L’Autorité nationale indépendante des élections, que préside M. Mohamed Charfi, est une instance «permanente, indépendante et impartiale», jouissant du statut de personne morale et de l’indépendance administrative et financière. Cette autorité, composée de 50 membres, a pour missions de «concrétiser et approfondir la démocratie constitutionnelle et promouvoir le régime électoral conduisant à l’alternance pacifique et démocratique au pouvoir. L’Instance dont le siège se situera à Alger avec des antennes au niveau local et auprès de la communauté nationale à l’étranger, veillera «à la préparation, à l’organisation, à la gestion, à la supervision et à la surveillance des élections». En matière de surveillance des élections, elle veille à garantir «la transparence et la régularité» du scrutin lors des étapes de sa préparation et de son organisation. L’Autorité sera composée, au niveau central, d’un président, d’un bureau et d’un conseil et disposera, au niveau local, de délégations de wilaya. Elle recourra à des délégués au niveau des communes et des représentations diplomatiques et consulaires.
Elle disposera de son propre budget de fonctionnement. La nomenclature des dépenses et les termes et modalités d’application seront fixés conformément à la législation, pour peu que ses comptes et bilans financiers soient contrôlés par la Cour des comptes.
L’Instance peut enclencher toutes les procédures en cas d’atteinte ou menace portée au déroulement normal des opérations électorales, en vue de garantir la conformité de ces opérations aux textes législatifs et organisationnels en vigueur.
Auteur: elmoudjahid
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