L’Agence nationale de l’aviation civile — prévue dans le cadre du projet de loi présenté hier à l’APN — jouira «d’un statut particulier lui conférant davantage de flexibilité en matière de recrutement des compétences». C’est ce qui ressort, notamment de la présentation, hier, du projet de loi complétant le texte du 27 juin 1998, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.
«Nous avons préféré ne pas créer cette agence sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), mais de lui conférer un statut particulier, pour lui permettre de recruter des employés qualifiés et compétents et leur assurer une formation actualisée et un système salarial incitatif», a en effet déclaré le ministre des Travaux publics et des Transports, lors de cette séance plénière présidée par M. Mouad Bouchareb, président de cette institution parlementaire. M. Abdelghani Zaâlane, qui a détaillé le contenu du projet de loi, a également mis l’accent sur les missions de cette agence devant être « dotée de l’autonomie juridique et financière et mise sous la tutelle » du ministre du secteur. Selon les explications fournies par le ministre, l’Agence jouira, aussi, d’un système « flexible », notamment en matière de « comptabilité commerciale et financière ». Il convient de signaler qu’en ce qui concerne le financement, « l’Agence nationale de l’aviation civile ne comptera pas sur le budget de l’Etat, mais sur les redevances aéronautiques après définition de la liste et des taux de celles-ci, à travers la révision du décret de 2001 relatif aux redevances». Elle aura pour missions essentielles, « le contrôle, la régulation et la supervision des activités de l’aviation civile, et ce, dans le cadre des normes internationales ». Aujourd’hui, et après les amendements de 2000, 2003, 2008 et 2015, ce cinquième amendement prévu de la loi relative à l’aviation civile est à même de permettre aux fonctionnaires de ce corps au niveau du ministère de tutelle « d’opter pour une éventuelle intégration dans la nouvelle agence, dans un délai ne dépassant pas une année à partir de la date de création de cet organe », selon les dispositions du nouveau texte.
Le développement du transport aérien, tributaire du renforcement des dispositifs législatifs, conformément aux engagements internationaux
Il faut savoir que cet amendement intervient, en fait, en adéquation avec les exigences des normes mises en place par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), en matière de sécurité, de sûreté et de contrôle du mouvement aérien, notamment. Le ministre soulignera, ici, que l’objectif est de « se mettre au diapason de la forte concurrence internationale que connaît le secteur de l’aviation civile et à relever la nécessité d’augmenter sa contribution à la réalisation du développement économique du pays ».
Le ministre rappellera dans ce même contexte que l’OACI avait révélé, à travers une opération d’audit menée, en 2011, auprès de la compagnie aérienne Air Algérie, nombre de carences en matière de gestion de l’aviation civile en Algérie, notamment l’existence d’un dysfonctionnement entre les tâches assignées et les ressources humaines et matérielles disponibles.
« En 2017, l’Algérie a occupé la 26e place au classement africain en matière de sécurité de l’aviation civile, avec un taux de 58,23%, inférieur à la moyenne par rapport au taux mondial estimé à 64,79%».
Au cours de la présentation faite devant les députés, le ministre a relevé que ce projet de loi se propose, également, d’introduire, entre autres, « l’activité ‘‘Evacuation sanitaire’’ afin de garantir un transport aérien rapide des patients, à l’intérieur et à l’extérieur du pays, leur assurant des services sanitaires nécessaires, en attendant leur évacuation vers l’hôpital».
En somme, il s’agit d’un texte qui vise à compléter certaines dispositions de l’ancienne loi fixant les règles générales relatives à l’aviation civile, et ce, en « développant les dispositifs appropriés aux plans législatif et règlementaire ajustés aux engagements internationaux ».
Les dispositions du texte de loi saluées par les députés
Lors de l’examen et des débats du projet de loi, les 66 membres de l’Assemblée populaire nationale ont, en général, salué les dispositions de ce texte mettant en relief toute l’importance de créer l’agence nationale de l’aviation civile. C’est notamment le cas pour les députés Slimane Saadaoui (FLN), Fatima Zohra Bourakba (FLN), Salah Eddine Dkhili (RND), Djelloul Djoudi (PT), Rabah Djeddou (Front du militantisme algérien), Slimane Chennini (Union pour Ennahdha, El Adala et El Bina) qui ont tous vivement salué la création de cette agence et insisté sur son importance.
Ainsi, si le député Slimane Saadaoui (FLN) a estimé que la création de cette agence «vient à point nommé», d’autant plus qu’elle est à même d’assurer le contrôle financier des compagnies de transport aérien civil, le député Salah Eddine Dekhili (RND) s’est félicité, lui, de la proposition portant création de ladite agence, mettant en avant l’importance de bien préparer l’agence à assumer ses prérogatives en matière de régulation et de contrôle aériens. De son côté, le député Djeloul Djoudi (PT) a exprimé «la satisfaction» de son parti quant à la création de l’agence, dans le cadre du principal amendement proposé à la loi de 1998, saluant également le placement de l’agence sous la tutelle du ministre du secteur.
«Le pouvoir politique doit maîtriser toute commission de régulation et de contrôle», a-t-il dit, exprimant, toutefois, «les craintes» de son parti concernant l’exploitation de l’agence pour s’orienter vers «une ouverture totale du champ aérien algérien», d’autant plus qu’une telle ouverture pourrait engendrer, selon lui, «un danger réel susceptible de porter atteinte à la souveraineté nationale».
Le député Slimane Chenine (Nahda-Adala-Bina) a mis l’accent sur l’importance de l’agence et l’impératif de la doter d’une administration flexible qui encourage les compétences, appelant, à ce titre, à «un recrutement basé sur les critères de compétence et non sur le népotisme». Rabah Djeddou (FMN) a axé son intervention sur l’impératif de remédier au problème récurrent du retard enregistré dans les vols de la compagnie nationale, préconisant une meilleure maîtrise de la maintenance technique des avions.
Pour sa part, le député Lamine Osmani (Indépendants) a affirmé que les prix des billets d’Air Algérie pour les lignes internationales sont «les plus chers à l’échelle mondiale», et doivent donc être plus compétitifs et accessibles à tout le monde.
Soraya Guemmouri
Auteur: elmoudjahid
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