Le bilan de 15 ans de mise en œuvre du Code de la famille et ses dispositions qui requièrent éventuellement révision et amendement, ont été au centre d’un colloque national organisé, jeudi à Nador, à l’initiative de la Faculté Pluridisciplinaire de Nador (FPN).
Initiée en collaboration avec l’Ordre des Avocats de Nador, sous le thème « le Code de la famille, état des lieux et perspectives d’amendement », les intervenants à cette rencontre ont été unanimes à souligner que le Code de la famille, entré en vigueur en 2004, a constitué un événement historique de grande envergure, tant au niveau législatif que sur la plan social, avec pour objectifs de garantir l’équilibre dans les rapports entre l’homme et la femme et de mettre en place les conditions de la consolidation de la cellule familiale, de sa cohésion et de sa pérennité.
Toutefois, ont-ils fait observer, les mutations significatives qu’a connu le Maroc durant les dernières années ont permis de constater quelques lacunes lors de l’application du texte, d’où la nécessité de mener une réflexion en vue de déclencher un processus de révision et d’amendement de certaines dispositions.
Dans ce contexte, le doyen de la FPN, Ali Azdimoussa a affirmé que la société marocaine a connu une dynamique sociétale remarquable et des changements portant sur les différents domaines sociaux, culturels et politiques, ce qui invite les parties concernées à repenser certaines dispositions du Code de la famille.
« D’aucuns estiment qu’il est encore tôt d’établir une évaluation du Code de la famille, d’autres appellent à la nécessité d’y apporter des amendements », a noté M. Azdimoussa, ajoutant que ce genre de rencontres constitue un espace idoine pour le dialogue, la discussion et l’élaboration d’un consensus en la matière.
Pour sa part, le président du Conseil des oulémas d’Oujda, Mustapha Benhamza, a relevé que la réforme est chose louable, pourvu qu’elle soit menée par les spécialistes à savoir les magistrats, les juristes et les adouls qui sont en contact quotidien avec le domaine des affaires familiales.
Basé sur les principes du rite malékite, le Code de la famille ayant consacré les valeurs d’égalité entre les deux sexes, demeure un texte avant-gardiste qui a inspiré plusieurs pays africains, a-t-il poursuivi, notant que le mariage est une alliance à qui l’on peut introduire des clauses contractuelles permettant, à titre d’exemple, de mieux partager la fortune.
De son côté, le premier président de la Cour d’appel de Nador a considéré que le Code de la famille a su allier les vertus de l’authenticité et les avantages de la modernité, tout en veillant à respecter les différentes conventions internationales en matière des droits de l’Homme.
Il a aussi mis l’accent sur le rôle de la jurisprudence qui va en adéquation avec les nouveautés que connait le pays, sans pour autant porter atteinte aux constantes religieuses, notant par ailleurs que plusieurs sujets font l’objet d’un grand débat, comme le mariage des mineurs ou encore la gestion des biens acquis.
Les discussions de cette conférence, auxquelles ont pris part des enseignants-chercheurs, des juristes et des acteurs de la société civile, ont été axées, entre autres, sur des questions portant sur « l’authentification des actes de mariage entre objectifs du législateur et contraintes de la réalité », « la préservation des droits des femmes divorcées », « la garde de l’enfant entre texte et application », » le rôle de l’expertise médicale en matière de filiation » ou encore « le mariage des mineures : approche sociologique ».
Auteur: Soufiane ELAHMAR
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