Le rapport final relatif au processus de dialogue politique avec les différents acteurs remis par le coordonnateur de l’Instance nationale de dialogue et de médiation, Karim Younes au chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, contient un condensé des initiatives en vue du règlement de la crise politique.
Nombreux avis sont pris en compte dont ceux émanant des diverses plates-formes dont celle des Forces du changement plaidant en faveur d’une présidentielle en six mois suite à une période de transition et celle du Pacte pour l’alternative démocratique proposant une révision constitutionnelle avant le scrutin. Il y a aussi la proposition des personnalités priorisant une élection législative ou encore l’instauration d’une Constituante. Quant à la société civile et au mouvement populaire, leur credo est la nomination d’un nouveau gouvernement.
L’ensemble des rencontres ont eu pour point commun le respect de l’esprit de la Constitution excluant la revendication du départ du chef de l’Etat tout en insistant sur les vertus du dialoguer pour parvenir à une présidentielle le plus tôt possible. Le rapport a mis en exergue la valorisation du rôle de l’ANP ayant accompagné le mouvement populaire.
Au chapitre des propositions, l’Instance évoque des conditions à réaliser avant la présidentielle dont la mise en place d’un climat de confiance en libérant les détenus ayant participé au mouvement et la formation d’un gouvernement de compétences ou encore l’installation d’une commission indépendante d’organisation de l’élection en lui transférant de nombreuses compétences détenues par d’autres institutions. Après l’élection, l’Instance recommande l’ouverture de grands chantiers de réformes dont l’adoption d’une nouvelle Constitution par referendum.
Le document contient le compte rendu des échanges avec les parties ayant participé au dialogue ainsi que des propositions d’avant-projets de loi sur la création de la commission indépendante et de révision partielle du code électoral.
Ce dernier devra comporter une disposition mettant en place un fichier électoral sous l’égide de la commission remis aux représentants des candidats partisans ou indépendants dans chaque commune.
Des procès-verbaux du dépouillement des résultats sont aussi prévus et seront remis aux représentas de candidats.
Les demandes de candidatures où il est exigé un diplôme universitaire, seront remises à l’Instance, et ce 40 jours au plus de l’annonce de la convocation du corps électoral. Toutes ces dispositions sont édictées pour garantir un scrutin transparent.
A. M.
Auteur: elmoudjahid
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