Communes : le Cameroun veut relever à 7 milliards Fcfa les décaissements mensuels

La 37e session du Comité national des finances locales (Conafil) s’est tenue le 27 janvier dernier à Yaoundé, sous la présidence du ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel), Georges Elanga Obam. Présence à ces assises de hauts responsables de la direction générale du Budget (DGB) du ministère des Finances, pour éclairer le point sur l’allocation désormais de 15% du budget de l’Etat au titre de la dotation générale de la décentralisation, ainsi que le prévoit la loi portant Code général des collectivités territoriales décentralisées (CTD) promulguée le 24 décembre 2019 par le président de la République. Si cette fraction du budget ne sera pas affectée pour les besoins de la cause en 2020 en raison, explique le gouvernement, du fait que ce texte a été pris après l’adoption de la loi de finances – qui peut tout de même être rectifiée à tout moment par le chef de l’Etat – le Minddevel dit espérer que cette disposition « emblématique en matière de financement de la décentralisation » soit mise en œuvre très rapidement.

Prélèvements mensuels

Dans le même ordre d’idées, Georges Elanga Obam fait savoir que le gouvernement fait tout ce qui est en son pouvoir pour que les premiers mois de l’année 2020 puissent connaître l’aboutissement des travaux en cours de révision de la convention entre le ministère des Finances et la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), en vue du relèvement de 5 à 7 milliards de FCFA des prélèvements mensuels d’office destinés à abonder le compte séquestre ouvert l’an dernier dans les livres de cette institution, dédié au reversement des impôts communaux soumis à péréquation.

Avant ce mécanisme de compte séquestre qui permet à la banque centrale de Prélever directement les fonds sur le Compte unique du Trésor, les centimes additionnels communaux faisaient l’objet de paiement tardif, surtout depuis 2014 avec la montée des tensions de trésorerie consécutives à l’effort de guerre contre la secte terroriste Boko Haram dans la région de l’ExtrêmeNord et, depuis le troisième trimestre 2016, à l’augmentation des dépenses de sécurité en vue de la stabilisation des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Pour mémoire, les centimes additionnels communaux s’élèvent chaque année au Cameroun à 160 milliards de Fcfa.

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