Le Conseil du gouvernement examinera, jeudi, un projet de loi relatif à la procédure civile, indique lundi un communiqué du département du Chef du gouvernement. Le Conseil se penchera ensuite sur un projet de décret portant loi relatif à la dissolution de l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco et sa liquidation, avant d’achever ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Le gouvernement tiendra, à l’issue des travaux du Conseil, une réunion dédiée à l’examen de certaines propositions de lois, souligne par ailleurs le communiqué.
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Le Conseil du gouvernement examinera, jeudi, un projet de loi relatif à la procédure civile, indique lundi un communiqué du département du Chef du gouvernement. Le Conseil se penchera ensuite sur un …
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Auteur: hgueye
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