La Commission de la législation générale a tenu, ce jeudi 26 février 2026, une séance d’audition avec les auteurs de l’initiative au sujet de trois propositions de loi, dont une proposition portant modification de la loi n°52 de 1992, datée du 18 mai 1992, relative à la lutte contre les infractions liées aux stupéfiants (n°011/2025).
Selon une publication de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), les initiateurs ont exposé les raisons et motivations ayant conduit au dépôt de ce texte, estimant que le dispositif actuel n’est plus suffisant pour faire face à la propagation, sans précédent, de la consommation et du trafic de drogues, ce qui menace la santé publique et la sécurité nationale.
Ils ont précisé que la proposition s’articule autour de trois dimensions pour traiter les infractions liées aux stupéfiants et leurs répercussions sur la société : l’aspect répressif, l’aspect thérapeutique et l’aspect préventif.
Les initiateurs ont également indiqué que l’initiative prévoit de développer les mécanismes de lutte en s’appuyant sur les technologies modernes et d’autres mesures de prévention, d’adopter des moyens d’enquête avancés pour infiltrer les réseaux de trafic, et de criminaliser la manipulation des échantillons biologiques.
Réagissant à cette démarche, les membres de la commission ont salué cette initiative législative, notamment au regard de l’aggravation du phénomène de la dépendance aux drogues chez les enfants et les jeunes. Le nombre de personnes impliquées quotidiennement atteindrait 34, sur fond de hausse des violences et de la criminalité induites par l’effet des stupéfiants.
Appel à revoir l’arsenal répressif
Un député a estimé que la réduction des peines pour la consommation de substances stupéfiantes s’écarte des objectifs pour lesquels elle a été instaurée, et qu’elle a contribué à banaliser l’usage, alors que celui-ci est lié au trafic, appelant à revoir l’arsenal répressif.
Un autre groupe de députés a toutefois considéré que l’approche strictement punitive et dissuasive ne suffira pas à enrayer le phénomène sans une révision du produit culturel et du système éducatif, une réforme des services des douanes et de la sécurité, l’assèchement des circuits de contrebande et la lutte contre la corruption.
Un député a souligné que l’approche juridique doit impérativement prendre en compte les transformations ayant accompagné ce phénomène, notamment le basculement d’enfants et de mineurs vers le rôle de revendeurs. Il a également évoqué la substitution de certains types de drogues par des substances plus dangereuses pour la santé, accélérant la dépendance, et proposées aux consommateurs à des prix bas. Il a appelé à élargir la réflexion à la dimension politique, évoquant un ciblage de la Tunisie à travers un commerce transfrontalier.
D’autres députés ont, par ailleurs, appelé à adresser une demande de statistiques à l’exécutif afin d’évaluer l’impact législatif de la loi n°39 du 8 mai 2017. Selon eux, une partie des élus estime que le durcissement des peines contribue à réduire ce phénomène, tandis qu’une autre partie considère qu’un allègement des sanctions, assorti de peines alternatives, serait de nature à mieux le traiter.
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Auteur: Mohsen Tiss
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