La question de la contribution de solidarité salariale suscite l’intérêt des DRH, des managers et autres praticiens. En effet, les premiers prélèvements toucheront les revenus salariaux qui seront versés au titre du mois de janvier. Le montant de la contribution sociale qui devra être prélevé à partir d’un salaire mensuel net de 20.000 DH est fixé à 1,5%.
C’est la catégorie de revenu qui fera l’objet d’un premier prélèvement à la source par les employeurs et les débirentiers et d’un versement en février, à condition que le montant global des revenus salariaux et assimilés à fin décembre se monte à au moins 240.000 DH nets.
A noter que les primes acquises en 2021 et versées en 2022 entrent dans le calcul de la contribution sociale. En revanche, les primes acquises en 2020 et servies en 2021 ne sont pas soumises à la contribution.
Après la retenue à la source, l’employeur et débirentier doivent effectuer un versement mensuel de la contribution sociale en même temps que celui de l’impôt sur le revenu d’origine salariale, au cours du mois suivant le paiement du salaire (article 174 du code général des impôts).
La démarche consiste à souscrire une télédéclaration dans les mêmes délais que la «déclaration des traitements et salaires» et ce, avant le 1er mars. Cette déclaration devra mentionner le montant du revenu net d’impôt et celui de la contribution sociale correspondante. Le cabinet Mazars a procédé à des simulations diffusées à sa clientèle.
Certaines personnes physiques peuvent disposer de plusieurs revenus salariaux et assimilés, servis par plusieurs employeurs et débirentiers.
Avec le cumul, elles peuvent atteindre et même dépasser le seuil d’éligibilité à la contribution sociale. Mais le simple fait d’être titulaires de plusieurs revenus les oblige à effectuer une déclaration de régularisation via la plateforme électronique de la Direction générale des impôts ou d’après le formulaire modèle de l’administration fiscale.
Cette formalité doit être effectuée avant le 1er février de chaque année. La déclaration de régularisation doit préciser le montant global net d’impôt des revenus encaissés au terme de l’année et celui de la contribution correspondante. Le contribuable devra procéder à l’imputation du montant de la contribution ayant déjà fait l’objet d’une retenue à la source.
(1) A l’exclusion des contrats d’assurance maladie ou de retraite individuels
(2) En pratique, cet IR pourra être calculé en fin d’année et générer une régularisation au mois de décembre. L’objectif étant de ne pas léser les contribuables
Source: Mazars
Les personnes physiques générant des revenus professionnels agricoles et/ou fonciers sont tenues souscrire une déclaration en ligne ou d’après l’imprimé modèle en précisant le montant des revenus nets d’impôt (article 268 du CGI) et celui de la contribution correspondante et ce, avant le 1er juin.
Comme précisé dans l’édition n°5928 du 19/01/2021, la base de calcul de la contribution sociale n’est pas sans rappeler celle qui avait été instituée en 2013. Elle s’appuie sur le revenu net après impôt. Celui-ci se décline à travers la somme des revenus bruts, diminués des cotisations sociales obligatoires et de l’IR.
La circulaire de la Direction générale des impôts devra apporter quelques éclairages, notamment les revenus exclus de la contribution sociale.
Hassan EL ARIF
Auteur: hlafriqi
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