Faisant référence à l’article 11 du code de procédure pénale, alinéa 3, modifié et complété, le parquet général près de la cour de Sétif à rendu public ce jeudi, un communiqué dans lequel il informe l’opinion publique de l’ouverture d’instructions préliminaires sur plusieurs affaires de corruption. Dans ce contexte, le procureur général précise que 7 de ces affaires concernent des présidents d’APC qui jouissent du privilège de la juridiction et à l’encontre desquels des informations judiciaires ont été ouvertes.
7 autres affaires ont été présentées par les services de police aux procureurs de la république territorialement compétents. A la suite de quoi, des instructions ont été ouvertes et se sont traduites par la mise en détention provisoire de certains mis en cause et la contrôle judiciaire pour d’autres.
D’autres affaires de corruption sont encore en cours d’enquête précise le parquet général qui fait état des dispositions prévues par le code de procédure pénal dans son volet inhérent notamment au respect du secret de l’enquête et la préservation des preuves d’inculpation au moment ou ces enquêtes sont menées par les services de la police judiciaire sous l’autorité des procureurs de la république territorialement compétents et connaîtront leur traitement légal réglementaire une fois arrivées à terme.
F. Z.
Auteur: elmoudjahid
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