La mise en place de la Cour constitutionnelle, est une question qui rappelle de plus en plus les querelles byzantines avec des discussions interminables et sans conséquences tangibles. Cependant, alors que dans l’église de Constantinople, les querelles concernaient des points théologiques, au sein de l’Assemblée des représentants du peuple(ARP), les divergences entre les députés toutes tendances confondues, qui trainent depuis 2015, concernent le choix des trois membres restants, pour instaurer cette juridiction suprême qu’est la Cour constitutionnelle.
Candidats au profil contestable
En effet, la commission électorale au Parlement a encore une fois rejeté lundi dernier les dossiers de la majorité des candidats des partis politiques à la Cour constitutionnelle. Deux candidatures ont été retenues et neuf autres ont été rejetées sur la forme, avec le report sine die de cinq autres candidatures. Cela sans compter le rejet de dix autres candidatures pour défaut de parrainage, conformément à la loi organique n°50 de 2015.
Par ailleurs le rejet du dossier du candidat qui n’a pas présenté son diplôme de droit, n’est pas définitif, et sa candidature pourrait être réexaminée de nouveau une fois qu’il aura présenté son diplôme. Une perte de temps inutile, car on aurait pu directement retenir cette candidature en la subordonnant à la présentation du diplôme manquant.
Erreur procédurale, ou simple omission? on ne le sait pas trop, mais tout ce qu’on peut constater, c’est que la commission électorale s’emmêle les pinceaux en cherchant des prétextes fallacieux, sur fond de tiraillements politiciens et de querelles partisanes.
Il faut dire que parmi les candidats présentés, il y a ceux qui ne présentent pas le profil requis pour faire partie d’une institution judiciaire suprême, étant chargé de garantir le respect de la Constitution, par l’ensemble des autorités publiques et privées, de manière impartiale, dans le seul intérêt général.
Querelles politiciennes
et droits humains !
Malheureusement, avec les tiraillements qui se révèlent au grand jour, il semble que la mise en place de la Cour constitutionnelle n’est pas pour demain et pour cause : il n’y a pas une vraie volonté, par la plupart des princes qui nous gouvernent à instaurer une vraie démocratie qui ne peut être parachevée que lorsque la Cour Constitutionnelle devient fonctionnelle. Pour cela il est urgent de laisser de côté les querelles afin de préserver au maximum les droits humains.
Ce n’est pas un vain mot que de parler des droits humains, car ils concernent tous les mécanismes juridiques de nature à préserver l’intérêt des citoyens. Autant les droits humains sont davantage préservés, autant on peut parler d’un Etat de droit et d’une bonne gouvernance permettant de mieux lutter contre les fléaux du terrorisme, de la corruption et du blanchiment d’argent. Le respect de la primauté de la loi est essentiel dans cette lutte qui doit être menée sans merci contre toute forme de malversation. C’est à la Cour constitutionnelle, qu’il revient de préserver la conformité des lois à la Constitution.
Or on assiste à une sorte de défaillance dans la lutte contre la corruption, et le président de l’instance nationale de la lutte contre la corruption (INLUCC), ne cesse de tirer la sonnette d’alarme en mettant en garde les autorités administratives ainsi que le gouvernement et le parlement, contre la prolifération des malversations même parmi certains hauts commis de l’Etat. Mais on fait la sourde oreille, au grand dam du président de l’INLUCC qui a même déclaré dernièrement que « des terroristes ont travaillé au sein de l’administration tunisienne, et ont continué à percevoir leurs salaires même après avoir rejoint le maquis » ; Cela est bien sûr très grave mais c’est passé sous silence. Aucun responsable n’a pris la parole pour répondre à Chawki Tabib à ce sujet. Evidemment une enquête a été diligentée par le procureur mais dont on ne saura pas l’issue de sitôt.
Jeux pervers
La cour constitutionnelle ne verra jamais le jour tant que durent les tensions entre les partis politiques et les sempiternelles querelles, avec les jérémiades des uns et les troubles des autres dans l’intention de semer le trouble et la zizanie.
Le fait même d’avoir proposé des membres dont certains ne présentent pas le profil requis, dénote de la volonté délibérée de certains partis de vouloir faire remettre aux calendes grecques l’installation de la Cour constitutionnelle et par la même de violer les lois de manière indirecte et sans que le citoyen puisse s’apercevoir des turpitudes qui se font dans les coulisses. Cela n’est plus un secret pour personne, surtout de la part du mouvement Ennahdha, qui a présenté le candidat heureusement refusé, qui a une formation théologique, et qui par ailleurs est réputé pour son dogmatisme religieux, pour ne pas dire son obscurantisme. Corrélativement on reproche, dans la présentation de candidats à la Cour constitutionnelle, l’absence des compétences féminines dans le domaine juridique.
Cette attitude est tout à fait contraire au principe de neutralité des membres de la Cour constitutionnelle, qui doivent être totalement indépendants.
La ministre de la justice a estimé que « le Président de la République et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) désignent chacun quatre membres. Si cela est fait, la Cour Constitutionnelle pourrait enfin atteindre le quorum requis des deux tiers et pourra fonctionner avec neuf de ses membres (l’ARP ayant d’ores et déjà élu un membre) en attendant l’élection par le parlement des trois membres restants ».
Intérêts de la collectivité et course au pouvoir
Pour le moment on ne voit que fariboles et tergiversations, devant lesquelles les citoyens restent cois, étant ballottés entre les promesses des autorités de préserver les intérêts de la collectivité et les tiraillements politiques des partis, pour la course au pouvoir et les avantages personnels.
Combien doit-on attendre pour qu’enfin la Cour constitutionnelle, meilleure garante de la loi suprême, soit fonctionnelle ? Cela dépend de la volonté des autorités et du pouvoir en place de faire régner le droit et rien que le droit.
C’est ce qui a fait dire à juste titre au philosophe français Alain à ce propos : « Le droit règne là où le petit enfant qui tient son sou dans sa main et regarde avidement les objets étalés, se trouve l’égal de la plus rusée des ménagères».
En l’occurrence, le petit enfant c’est le citoyen, qui est sans cesse tiraillé entre des « ménagères » qui ne l’ont jamais ménagé !
A.N.
Auteur: letemps1
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