Cour d’Appel d’Oujda: Audience solennelle de début de l’année judiciaire 2023

La Cour d’appel d’Oujda a tenu, jeudi, une audience solennelle marquant le début de l’année judiciaire 2023 avec la Haute Approbation de SM le Roi Mohammed VI, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

A cette occasion, le vice-premier président de la Cour d’appel d’Oujda, Addi Ouarda a souligné que la tenue de cette audience solennelle est une occasion de passer en revue le bilan des activités des différents cours et tribunaux relevant de cette circonscription judiciaire au titre de l’année 2022, et de présenter le plan d’action 2023, ainsi que d’examiner les contraintes qui affectent la réalisation de l’efficience judiciaire.

Il s’agit aussi de mettre en exergue les actions entreprises par la Cour en matière d’inspection hiérarchique et de formation continue au profit des magistrats, à même d’accompagner les évolutions et les législations notamment dans le domaine de la justice, ainsi que d’unifier l’action judiciaire, a-t-il dit.

Ainsi, plus de 170.000 affaires ont été enregistrées au cours de l’année 2022 à la Cour d’appel et aux autres juridictions relevant de cette circonscription judiciaire, en plus de 27.526 affaires restées en instance de l’année 2021, soit au total plus de 190.000 affaires, dont 171.514 ont été jugées, avec un taux de liquidation de plus de 86%.

S’agissant des procès à distance, le vice-premier président de la Cour d’appel d’Oujda a fait état de 1.038 audiences tenues en 2022 dans les différentes juridictions de cette circonscription judiciaire, au cours desquelles 16.438 affaires ont été mises au rôle, dont 6.651 ont été jugées et 19.794 personnes ont été écrouées.

Pour sa part, le Procureur général du Roi près la Cour d’appel d’Oujda, Mustapha Yartaoui a indiqué que la tenue de cette audience intervient dans un contexte marqué par des réformes et des changements profonds menés au sein du pouvoir judiciaire, notamment l’entrée en vigueur de la loi 38.15 relative à la nouvelle organisation judiciaire.

« Nous nous réjouissons des résultats positifs réalisés au niveau de ce Parquet général, et ce grâce aux efforts concertés de tous les intervenants concernés, ainsi que le programme d’action commun qui a été mis en place en vue de réhabiliter la confiance des citoyens notamment dans la justice », a-t-il indiqué dans une déclaration à la presse à l’issue de cette audience.

S’attardant sur l’activité générale des parquets relevant de la circonscription judiciaire d’Oujda, M.Yartaoui a dénombré 28.245 plaintes qui ont été enregistrées en 2022, dont 26.130 ont été traitées, soit un taux de liquidation de plus de 92%. Pour les procès-verbaux, quelque 115.491 procès ont été enregistrés en 2022, dont 113.239 ont été traités, soit un taux de liquidation de plus de 98%.

Abordant la détention provisoire en 2022, le Procureur général du Roi a fait état de 4.711 personnes qui ont été concernées par cette mesure, sur 25.886 personnes traduites devant le parquet, soit un taux d’environ de 18%.

De même, les substituts du procureur du Roi ont effectué 278 visites en 2022 des geôles relevant de la police et de la Gendarmerie royale, sept visites à l’hôpital des maladies psychiatriques, alors que 72 visites ont été exécutées au niveau de la prison locale.

Par ailleurs, le responsable judiciaire n’a pas manqué de rappeler les fondements de l’action de ce parquet pour l’année judiciaire 2023 qui s’articulent, entre autres, autour de l’amélioration de l’efficacité et l’efficience judiciaire, la liquidation de toutes les instances au plus tard fin avril 2023, la digitalisation des affaires, ainsi que la rationalisation de la détention provisoire, outre la promotion des principe de déontologie et d’éthique au sein de cette juridiction

A cette occasion, il a été procédé à la remise de Wissams royaux dont SM le Roi a bien voulu gratifier certains magistrats de cette Cour.

Cette audience solennelle s’est déroulée en présence notamment du Wali de la région de l’Oriental et Gouverneur de la préfecture d’Oujda-Angad, Mouaad Jamai, des représentants du ministère de la Justice, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et du Ministère public, des magistrats des tribunaux relevant du ressort de cette Cour d’appel, ainsi que, d’autres responsables civiles et militaires.