Safi – L’année 2019 a été marquée par une nette évolution des indicateurs de l’efficience judiciaire (CR-Clearance Rate) au niveau de la circonscription judiciaire de la Cour d’appel de Safi en 2019, a souligné vendredi, à Safi, le premier président de cette Cour, Ahmed Atlas.
Cette performance est le résultat de l’adhésion de l’ensemble des parties au programme intégré adopté au niveau de la circonscription judiciaire de la Cour d’appel de Safi en 2019, visant essentiellement la mise en œuvre des principes de transparence, de célérité, de qualité et d’efficience en matière de consécration de la sécurité judiciaire et d’amélioration de l’accès à la justice, a-t-il ajouté lors de l’ouverture de l’année judiciaire à cette circonscription judiciaire.
M. Atlas, qui passait en revue le bilan de la circonscription judiciaire de la Cour d’appel de Safi pour la précédente année, a indiqué que sur 13.162 affaires inscrites, ce tribunal a statué en 2019 sur 9.158 affaires, dont 2.882 dossiers civils et 6.276 dossiers en pénal, soit respectivement 100% et 101% comme CR (rapport entre le nombre d’affaires terminées et le nombre d’affaires entrantes).
Et de faire savoir que la Cour d’appel de Safi a œuvré pour la parachèvement des objectifs des projets du Tribunal numérique et leur mise en œuvre selon un plan stratégique afin de réduire la fracture numérique, notamment l’instauration du registre dématérialisé, mécanisme d’échange informatique des décisions judiciaires entre la Cour de Cassation et la Cour d’appel, la création de l’archive électronique des décisions judiciaires, l’adoption d’un programme informatique de gestion de la Caisse, la digitalisation de la division de la notification et du recouvrement et la mise en œuvre du registre électronique de la détention préventive.
Les montants recouvrés dans l’exécution des peines par la circonscription judiciaire de la Cour d’appel de Safi ont affiché durant les trois dernières années une hausse notable, soit 10,7 MDH, alors que ces montants ont enregistré un record en 2019 avec 3,6 MDH.
Au niveau du Tribunal de première instance de Safi, sur 54.816 affaires, cette juridiction a statué sur 47.763, dont 23.972 dossiers civils et 23.791 en pénal.
Le centre du juge résidant à Jemaâ S’Haim a, quant à lui, statué sur 1791 affaires sur 2116 inscrits alors que le centre du juge résident à Sebt Gzoula a statué sur 1.744 dossiers sur 1.839 affaires.
Le Tribunal de première instance de Youssoufia, a traité, pour sa part, quelque 13.614 affaires sur 16.244 dossiers soumis à cette juridiction alors que le centre du juge résident à Chemaia a statué sur 1118 dossiers sur 1.447 affaires.
La session officielle d’ouverture de l’année judiciaire 2020, organisée sous le thème: « La justice est le fondement du développement global », s’est déroulée notamment en présence de M. Fayçal Chaouki et Mme Hajiba El Boukhari, deux membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M. Hafid Bahadou, chef de la division de la coopération judiciaire, représentant du président du ministère public, des gouverneurs des provinces de Safi, Essaouira et Youssoufia, des responsables judiciaires, des avocats, des adouls, des notaires, des huissiers de justice en plus d’autres personnalités civiles et militaires.
Auteur: Meriem IGASS
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