Marrakech – La Direction régionale des Impôts de Marrakech-Safi est mobilisée pour accompagner les professionnels dans leurs démarches liées à la Contribution Professionnelle Unique (CPU), un nouveau régime fiscal qui a remplacé le régime du bénéfice forfaitaire en vertu de la Loi de Finances 2021.
Au Service régional de la fiscalité des professionnels relevant de la Direction régionale des Impôts à Marrakech, les fonctionnaires de la Direction sont mobilisés toute la semaine pour accompagner les professionnels, les assister et leur accorder toutes les facilités afin qu’ils adhèrent à ce nouveau système fiscal, qui leur permettra de bénéficier d’une couverture médicale à travers un droit complémentaire destiné aux prestations sociales couvrant l’Assurance maladie obligatoire (AMO).
Dans le respect strict des mesures préventives et sanitaires adoptées pour enrayer la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19), les professionnels continuent d’affluer en masse à ce service à quelques jours de la fin de la date limite fixée par la DGI (1er avril 2021) pour souscrire une déclaration du chiffre d’affaires.
« Nous sommes satisfaits du volet social de ce nouveau régime fiscal, dont l’entrée en vigueur représente un événement phare et un moment historique dans notre pays », a indiqué dans une déclaration à la MAP, la directrice régionale des Impôts, Mme Souad Baya.
La CPU instaurée par la Loi de Finances 2021 a été une revendication formulée par les professionnels eux-mêmes, lors des Assises nationales sur la Fiscalité en 2019 à Skhirat, dont les recommandations avaient appelé à faciliter les procédures fiscales et à faire bénéficier une grande catégorie de professionnels, de petits commerçants et d’artisans d’une couverture médicale, a-t-elle ajouté.
La CPU permet, d’une part, aux professionnels soumis au régime du bénéfice forfaitaire de s’acquitter, désormais, d’un seul impôt remplaçant l’impôt forfaitaire sur le revenu, la taxe professionnelle et la taxe des services communaux et, d’autre part, elle leur assure une couverture médicale, a-t-elle expliqué.
Une autre grande nouveauté de ce nouveau régime : les professionnels peuvent verser la CPU dans sa totalité avant le 1er avril 2021 ou opérer quatre versements trimestriels, a-t-elle indiqué.
Pour rappel, les personnes soumises à la CPU, telle qu’instaurée par la loi de finances 2021, pourront désormais bénéficier de l’AMO, en vertu de la loi organique n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, et qui garantit la même couverture médicale pour les salariés du secteur privé.
Auteur: Meriem IGASS
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