Marrakech – Le rôle central du système de la justice dans la promotion de l’investissement et l’amélioration de l’attractivité de l’environnement des affaires a été, mardi, au cœur des débats dans la cité ocre, à l’occasion de la 2ème édition de la Conférence Internationale de Marrakech sur la Justice.
Les participants à ce conclave de deux jours, initié sous le thème « Justice et Investissement : Défis et enjeux », ont été invités à débattre, échanger, partager et à mener des réflexions sur la question primordiale du lien entre la justice et le développement de l’investissement, à travers quatre ateliers thématiques dédiés à ce sujet.
Ainsi, les travaux de la 2ème journée de cette Conférence internationale, placée sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, ont été répartis en quatre ateliers axés sur « La Modernisation du système juridique des affaires », « Le rôle de la Justice dans l’amélioration de l’environnement des affaires », « Les Technologies informatiques judiciaires et le climat des affaires » et « Les Enjeux des groupements régionaux ».
Ainsi, le premier atelier, scindé en trois sessions portant sur « La modernisation du système juridique et les exigences de l’investissement », « L’attractivité et l’incitation à l’investissement et l’enjeu de la sécurité juridique » et « La protection juridique de l’investissement », a été l’occasion pour les différents participants et intervenants d’aborder notamment le rôle des conventions internationales dans la protection de l’investissement ainsi que la dynamique des textes juridiques dans un environnement d’affaires en renouveau et en constante évolution.
Ils ont également discuté du degré de conformité des systèmes juridiques régissant les affaires de commerce avec les exigences et contextes nationaux et internationaux, des limites de l’initiative législative et leur impact sur les exigences d’amendement des lois afférentes à l’investissement, ainsi que des bases juridiques nécessaires à l’incitation à l’investissement et les conditions nécessaires à la prospérité des entreprises de différentes tailles.
Les intervenants se sont aussi arrêtés sur la mise en œuvre des mécanismes juridiques et institutionnels pour la mise à niveau de l’entreprise et l’incitation à l’investissement, la contribution de la politique pénale à l’amélioration de l’environnement des affaires (Droit pénal des affaires), le rôle de l’acteur économique dans l’initiative législative et son impact sur les exigences de modification du système des affaires, l’ordre économique public et son impact sur l’élaboration du droit des affaires, outre la modernisation du système juridique et la sécurité juridique.
D’autre part, les travaux du 2è atelier se rapportant au « rôle de la Justice dans l’amélioration de l’environnement des affaires » ont été répartis également sur trois sessions axées sur l’ »Accroissement du rôle économique de la justice et sa contribution au développement », « L’efficience judiciaire dans le milieu des affaires » et « L’avenir de la justice des affaires ».
Au cours de cet atelier, les interventions se sont focalisées sur le rôle de la justice dans la protection des investissements, le développement des aptitudes des acteurs du système judiciaire en relation avec l’amélioration de l’environnement des affaires, le renforcement de la confiance en la justice nationale en tant que garantie d’attractivité des investissements et capitaux, et l’enjeu de l’efficience judiciaire dans le milieu des affaires.
Les panélistes ont, en outre, débattu de la gestion du temps judiciaire et son impact sur les investissements, de la justice spécialisée et l’enjeu du développement, du rôle des Cours suprêmes dans la réalisation de la sécurité judiciaire, du rôle du Ministère Public dans la protection de l’investissement, des procédures collectives en tant qu’un des mécanismes de protection des investissements, des juridictions d’affaires internationales et l’enjeu de l’efficience, ainsi que du rôle et des perspectives des moyens alternatifs de résolution des litiges dans l’amélioration de l’environnement des affaires.
Pour ce qui est du troisième atelier concernant les Technologies informatiques judiciaires et le climat des affaires, les trois sessions qui lui ont été dédiées ont porté sur les « Prérequis de la justice numérique et leur impact sur l’investissement », le « Business Intelligence et efficience judiciaire » et l’ »Intelligence artificielle et Justice du futur ».
Le débat s’est ainsi focalisé sur les technologies informatiques en tant que garantie du renforcement de la transparence des services de justice et de moralisation du système judiciaire des affaires, les logiciels du Business Intelligence et la gouvernance judiciaire, la mise en œuvre des composantes de la justice numérique en vue d’accompagner les exigences de l’environnement des affaires, outre l’intelligence artificielle des affaires et l’enjeu de la justice de l’avenir, ainsi que la dématérialisation des procédures juridiques et judiciaires et la célérité d’exécution des contrats.
Quant au 4ème atelier dédié aux « Enjeux des groupements régionaux », il s’est attardé, à travers ses trois sessions sur les bases, les fondements et les objectifs des Groupements économiques régionaux, l’impact des groupements régionaux sur les systèmes juridiques nationaux et le rôle de l’acteur économique dans le renforcement de l’intégration régionale.
Les intervenants ont eu l’occasion de traiter de plusieurs thèmes, notamment les « Blocs économiques régionaux: bases et fondements juridiques et judiciaires », L’impact des blocs économiques sur les systèmes juridiques et judiciaires nationaux, les limites des réserves des Etats portant sur l’adhésion au bloc régional, l’harmonisation et l’unification des législations commerciales nationales en tant que préalable vers un bloc économique performant et attractif aux investissements étrangers, la modernisation du système juridique au niveau international et l’enjeu d’harmonisation et d’unification des législations des affaires dans le monde, ainsi que les « Blocs économiques: dialectique d’harmonisation de la spécificité juridique nationale avec les opportunités d’intégration économique régionale ».
A rappeler que les travaux de la 2ème édition de la Conférence internationale de Marrakech sur la Justice se sont ouverts, lundi dans la cité ocre, en présence de près de 800 représentants de plus de 70 pays.
Organisé par le Ministère de la Justice, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et la Présidence du Ministère Public, ce grand conclave a connu la participation de plus de 40 ministres de la justice et d’un grand nombre de hauts responsables des conseils supérieurs de la magistrature et de procureurs, ainsi que des acteurs-clés des institutions économiques et financières internationales spécialisées.
Cette Rencontre de grande envergure s’inscrit dans le cadre des Hautes Directives Royales visant à stimuler les investissements, à renforcer la compétitivité de l’économie nationale et à améliorer l’environnement des entreprises, notamment par l’adoption d’une culture de dialogue, de consultation et de coordination entre les différents acteurs du secteur de la justice et les acteurs économiques clés au Maroc et à l’international.
Auteur: Meriem IGASS
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