L’installation des délégations de l’Autorité nationale indépendante des élections dans les wilayas commence aujourd’hui, a assuré son président, jeudi, à la radio.
« La composition humaine de ces instances connaîtra un changement radical en favorisant l’élite universitaire. Il n’y a plus de place pour l’esprit rentier », a assuré Mohamed Charfi.
Des citoyens ont exprimé la crainte de voir des personnes ayant fait partie de l’ancien régime et surtout impliquées dans les fraudes ayant marqué les précédents scrutins venir occuper le poste de délégué. Des membres de l’Autorité nationale soutiennent qu’un tri sévère a été fait pour choisir des personnes probes, compétentes et honnêtes, assurant que des enquêtes sérieuses ont été menées sur ces délégués locaux, impliquant notamment la société civile.
La liste des membres de ces délégations est prête, comme l’a confié il y a quelques jours le vice-président de l’Autorité, Abdelhafidh Milat, lors du forum d’El Moudjahid.
En attendant de prêter serment devant les présidents des Cours de justice, les délégués doivent remplir certaines conditions. Dans le chapitre ‘‘Composition et fonctionnement de l’Autorité’’, l’article 18 précise clairement qu’elle est constituée d’un conseil, d’un bureau et d’un président, mais qu’elle doit aussi disposer de démembrements représentés par des délégations de wilayas, assistées de membres des délégations au niveau des communes, en sus des représentations diplomatiques et consulaires.
L’article 19 stipule que ces membres doivent remplir certaines conditions dont la nécessité d’être inscrits sur une liste électorale, reconnus pour leur compétence, leur probité, leur expérience et leur neutralité, de ne pas avoir adhéré à un parti pendant cinq ans, au moins, de ne pas occuper une haute fonction au sein de l’Etat, de ne pas être membre au sein d’Assemblées populaires locales ou parlementaires, de ne pas avoir fait l’objet de condamnation définitive pour crime ou délit privatif de liberté et non réhabilité, à l’exception des délits involontaires.
Les membres de l’Autorité attestent, par une déclaration sur l’honneur, remplir lesdites conditions et s’engagent à les respecter.
Dans son article 20, la loi relative à l’ANIE assure que ses membres exercent leurs attributions en toute indépendance et bénéficient de la protection de l’Etat dans le cadre de l’exercice de leurs missions, contre toutes menaces ou toutes formes de pressions, mais signale dans son article 21 qu’ils ne peuvent se porter candidats durant leur mandat. « Tout membre de l’Autorité indépendante est soumis à l’obligation de réserve et de neutralité et ne peut participer aux activités de campagne électorale ou de soutien à un candidat », est-il écrit.
Soraya Guemmouri
Auteur: elmoudjahid
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