S’exprimant lors d’une journée d’étude organisée par la Chambre de commerce et d’industrie de Mezghena-Alger en collaboration avec l’Institut supérieur de gestion et de planification (ISGP) consacrée à ladite Loi de finances, le représentant de la DGI indique que l’objectif est de faire face au recul de la fiscalité pétrolière qui a enregistré une baisse conséquente depuis l’année 2014. Dans ce registre, les prévisions du ministère voient la fiscalité pétrolière baisser à 2200,32 milliards DA en 2020, tandis que les recettes de la fiscalité ordinaire seront de l’ordre de 4.089,39 milliards DA. Soit le double. «Ca sera peut-être une première», commente M. Benali. Outre cette baisse de la fiscalité ordinaire, enchaîne-t-il, la LF 2020 intervient dans une conjoncture marquée également par la baisse des réserves. Enchaînant, l’orateur a rebondi sur les montants de transferts sociaux qui ont atteint les 1800 milliards DA en 2020. L’Algérie, souligne-t-il, est un des rares pays qui consacrent des sommes pareilles pour assister les franges défavorisées ainsi que le financement du déficit de la Caisse nationale des retraites (CNR). D’autre part, M. Benali a égrené les avantages fiscaux dédiés à l’encouragement de l’investissement, mettant en évidence les incitations offertes au titre de la Loi de finances aux petites entreprises, dont les micro-entreprises et les startups, leur faisant bénéficier d’exonérations fiscales. Notons à ce sujet que le régime fiscal applicable aux professions non commerciales comprend notamment l’IRG/Bénéfices non commerciaux au taux proportionnel de 26%, libératoire d’impôt ; La Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP), au taux de 2% sur les recettes professionnelles et la Taxe sur la Valeur Ajoutée, au taux de 09% ou 19%, en fonction de la profession exercée.
Plaidoyer pour la stabilité des textes
A la lumière des dispositions dudit texte, les contribuables exerçant des professions libérales sont soumis, à compter du 1er janvier 2020, au régime de la déclaration contrôlée en faisant ressortir le montant des recettes professionnelles réalisées et s’acquitter des droits correspondants en matière de la TVA et de la TAP. Quant aux autres intervenants, ils étaient unanimes à relever l’impératif de la stabilité juridique et l’assouplissement du régime fiscal national à travers des lois pérennes et des dispositions encourageant l’investissement et la création d’emploi. Cette stabilité réclamée se veut un gage de visibilité et l’investissement. Le premier vice-président de la Chambre Mezghena, Mustapha Korichi a fait observer que la loi de Finances 2020 devait être suivie dans les prochains mois par une loi de finances complémentaire. Explicite, il évoque de « l’instabilité juridique qui affecte l’économie nationale et le bon fonctionnement des entreprises ». Le même responsable déplore les retards accusés dans la publication des textes d’application y afférent à certaines dispositions fiscales prévues par les différentes lois de finances. Une loi devra, selon lui, encadrer l’activité économique au moins pour une durée de cinq ans, afin de garantir une certaine stabilité aux opérateurs et investisseurs nationaux et étrangers. D’autres interventions ont porté également sur le relèvement de l’imposition d’impôt sur le revenu global occasionnel des activités intellectuelles qui passe de 10 % à 15 % par an, ainsi que les difficultés rencontrées par les entreprises et les commerçants. Au cours de cette rencontre, des propositions sont faites pour constituer un groupe de travail et proposer aux pouvoirs publics des mesures à mettre pour alléger la pression fiscale et d’anticiper sur d’éventuels contentieux, notamment pour les professions libérales.
Fouad Irnatene
Auteur: elmoudjahid
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