Après la convocation du corps électoral, par le chef de l’État par intérim, le compte à rebours est désormais enclenché pour la présidentielles du 12 décembre prochain. Le processus commencera ainsi par la révision des listes électorales, qui devra débuter incessamment. Cependant, la nouveauté pour cette consultation populaire est que cette mission échoit à l’Autorité nationale indépendante des élections.
Cette dernière est chargée, notamment de tenir le fichier national du corps électoral, des listes électorales communales et des listes électorales de la communauté nationale à l’étranger, et de les actualiser de manière «permanente et périodique», conformément aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral, et d’établir les cartes d’électeurs et les remettre à leurs titulaires, stipulant en effet l’article 8 de la loi organique relative à la création de cette instance. Le président de l’Autorité nationale indépendante des élections fait procéder à l’annonce d’ouverture et de clôture de la période de révision des listes électorales par tout moyen approprié, complète la loi organique portant régime électoral, dans son article 17.
Concernant le dépôt des dossiers de candidature, les candidats disposent de 40 jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral, soit cinq jours de moins par rapport à l’ancienne loi, amendée pour rappel récemment, consécutivement aux recommandations de l’Instance nationale de dialogue et de médiation. Un simple calcul fait ressortir que l’opération prendra fin le 25 octobre, à minuit.
L’autorité nationale indépendante des élections statue sur la validité des candidatures à la présidence de la République par décision dûment motivée, dans un délai de sept jours, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature, précise l’article 142 de la loi électorale. Cette dernière explique que la décision de l’instance que préside Charfi est immédiatement notifiée à l’intéressé. En cas de rejet, ce dernier peut introduire un recours auprès du Conseil constitutionnel dans un délai de 48 heures qui suivent l’heure de la notification. L’Autorité nationale indépendante des élections transmet au Conseil constitutionnel, ses décisions relatives aux candidatures accompagnées des dossiers des candidats dans un délai n’excédant pas les 24 heures de la date de l’annonce de ses décisions.
Le Conseil constitutionnel valide, par décision, la liste définitive des candidats à l’élection du président de la République, y compris les recours, dans un délai de 7 jours, à partir de la date de transmission de la dernière décision de l’Autorité nationale indépendante des élections, sous réserve des dispositions de l’article 103 de la Constitution. Concernant la campagne électorale, celle-ci devra s’ouvrir le 17 novembre, pour s’étaler jusqu’au 8 décembre, dans la mesure où la loi organique relative au régime électoral stipule que la campagne électorale est déclarée ouverte 25 jours avant la date du scrutin, pour s’achever trois jours avant le jour J. Quid du second tour des élections ? Dans ce cas de figure, la campagne électorale est ouverte 12 jours avant la date du scrutin et s’achève deux jours avant la date du scrutin. Durant la campagne électorale, c’est l’autorité qui est tenue de déterminer les surfaces réservées à l’affichage des candidatures et tout ce qui est en rapport avec la publicité pour cet événement, et de garantir une répartition «juste et équitable» à l’intérieur de toutes les circonscriptions électorales. Elle est chargée également de répartir les salles de réunions et les infrastructures d’une manière juste et équitable aux candidats, le cas échéant, de recourir au tirage au sort pour abriter les rassemblements de la campagne électorale, de répartir, d’une manière juste et équitable, du temps d’antenne dans les médias audiovisuels nationaux au profit des candidats, et ce en coordination avec l’autorité de régulation de l’audiovisuel, et de faciliter la mission des institutions médiatiques et des journalistes, pour leur permettre de suivre les différentes phases des opérations électorales, en coordination avec les parties compétentes.
S. A. M.
Auteur: elmoudjahid
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