Sur le principe, la corporation est unanime : en Algérie, les conditions d’un procès par vidéoconférence équitable ne sont pas réunies, en raison d’une connexion internet aléatoire.
Des membres du Conseil de l’ordre des avocats d’Alger, réunis hier, n’ont pas validé finalement l’option du boycott des audiences des tribunaux de première instance et de la Cour d’appel, en protestation contre le déroulement à distance de procès de détenus, avons-nous appris de sources concordantes.
Ils dénoncent, néanmoins, l’inconstitutionnalité de la disposition, introduite dans le code de procédure pénale par le truchement de l’ordonnance n°20-04 du 30 août 2020.
Dans l’article 441 bis de l’édit, le législateur a autorisé le recours des juridictions à la vidéoconférence dans les procédures judiciaires, “pour les nécessités du bon fonctionnement de la justice ou du maintien de la sécurité ou de la santé publique ou lors de catastrophes naturelles, ou pour des raisons de respect du principe des délais raisonnables”.
Il est précisé dans l’édit, que “ les moyens utilisés doivent garantir la confidentialité et l’intégrité de la transmission, ainsi qu’un affichage complet et clair du déroulement de la procédure.
Les déclarations sont enregistrées sur un support électronique garantissant leur sécurité et jointes au dossier de la procédure”. Désormais, l’accord du prévenu, incarcéré, n’est plus requis, la décision dépendant uniquement de l’appréciation du magistrat en charge de l’affaire.
Sur le principe, la corporation est unanime : en Algérie, les conditions d’un procès par vidéoconférence équitable ne sont pas réunies, en raison d’une connexion internet aléatoire et de mauvaise qualité, particulièrement les liaisons avec les prisons situées à l’intérieur du pays.
Sur la démarche à suivre, les positions divergent. De nombreux avocats reprochent à l’Union nationale des Conseils de l’ordre de ne pas avoir réagi en amont, c’est-à-dire au moment où l’organisation a été consultée sur le projet d’ordonnance pour avis. À présent que la loi est promulguée, il est plus compliqué de la contester.
Pourtant, les avocats, constitués dans la défense d’Ali Haddad, dont le procès en appel s’ouvre aujourd’hui à la Cour d’Alger, comptent présenter un mémoire sur l’inconstitutionnalité de la disposition sur la base de laquelle il sera jugé à distance, soit à partir de la prison de Tazoult (wilaya de Batna) où il a été transféré dernièrement.
Mercredi dernier, la défense de l’ex-patron de Cima Motors, Mahieddine Tahkout, lui aussi transféré de la prison d’El-Harrach à celle des Babors dans la wilaya de Khenchela, a demandé l’ajournement du procès en appel jusqu’à la “réunion des conditions appropriées à l’audience”, notamment la présence physique de son client.
Elle n’a pas obtenu gain de cause du président de la Chambre pénale près la Cour d’Alger, lequel a invoqué l’application de la loi. Il a reporté, le procès à l’audience du 30 septembre pour absence de certaines personnes impliquées dans ce dossier.
Souhila H.
Sur le principe, la corporation est unanime : en Algérie, les conditions d’un procès par vidéoconférence équitable ne sont pas réunies, en raison d’une connexion internet aléatoire.
Des membres du Conseil de l’ordre des avocats d’Alger, réunis hier, n’ont pas validé finalement l’option du boycott des audiences des tribunaux de première instance et de la Cour d’appel, en protestation contre le déroulement à distance de procès de détenus, avons-nous appris de sources concordantes.
Ils dénoncent, néanmoins, l’inconstitutionnalité de la disposition, introduite dans le code de procédure pénale par le truchement de l’ordonnance n°20-04 du 30 août 2020.
Dans l’article 441 bis de l’édit, le législateur a autorisé le recours des juridictions à la vidéoconférence dans les procédures judiciaires, “pour les nécessités du bon fonctionnement de la justice ou du maintien de la sécurité ou de la santé publique ou lors de catastrophes naturelles, ou pour des raisons de respect du principe des délais raisonnables”.
Il est précisé dans l’édit, que “ les moyens utilisés doivent garantir la confidentialité et l’intégrité de la transmission, ainsi qu’un affichage complet et clair du déroulement de la procédure.
Les déclarations sont enregistrées sur un support électronique garantissant leur sécurité et jointes au dossier de la procédure”. Désormais, l’accord du prévenu, incarcéré, n’est plus requis, la décision dépendant uniquement de l’appréciation du magistrat en charge de l’affaire.
Sur le principe, la corporation est unanime : en Algérie, les conditions d’un procès par vidéoconférence équitable ne sont pas réunies, en raison d’une connexion internet aléatoire et de mauvaise qualité, particulièrement les liaisons avec les prisons situées à l’intérieur du pays.
Sur la démarche à suivre, les positions divergent. De nombreux avocats reprochent à l’Union nationale des Conseils de l’ordre de ne pas avoir réagi en amont, c’est-à-dire au moment où l’organisation a été consultée sur le projet d’ordonnance pour avis. À présent que la loi est promulguée, il est plus compliqué de la contester.
Pourtant, les avocats, constitués dans la défense d’Ali Haddad, dont le procès en appel s’ouvre aujourd’hui à la Cour d’Alger, comptent présenter un mémoire sur l’inconstitutionnalité de la disposition sur la base de laquelle il sera jugé à distance, soit à partir de la prison de Tazoult (wilaya de Batna) où il a été transféré dernièrement.
Mercredi dernier, la défense de l’ex-patron de Cima Motors, Mahieddine Tahkout, lui aussi transféré de la prison d’El-Harrach à celle des Babors dans la wilaya de Khenchela, a demandé l’ajournement du procès en appel jusqu’à la “réunion des conditions appropriées à l’audience”, notamment la présence physique de son client.
Elle n’a pas obtenu gain de cause du président de la Chambre pénale près la Cour d’Alger, lequel a invoqué l’application de la loi. Il a reporté, le procès à l’audience du 30 septembre pour absence de certaines personnes impliquées dans ce dossier.
Souhila H.
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