À la demande du GECAM, la CNPS accorde aux PME en difficulté trois mesures exceptionnelles : des moratoires pouvant aller jusqu’à douze mois, des remises de pénalités de retard pouvant atteindre 50 %, et la possibilité de régler leurs dettes par dation en paiement.
La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ouvre une nouvelle fenêtre de régularisation aux petites et moyennes entreprises confrontées à des tensions de trésorerie. À la suite d’une requête du Groupement des Entreprises du Cameroun (GECAM), son Directeur général a décidé de mettre en œuvre une série d’assouplissements destinés aux employeurs engagés dans une démarche sincère d’apurement de leur dette sociale.
La première mesure porte sur l’octroi de moratoires. Les entreprises concernées pourront bénéficier d’un échelonnement de leurs arriérés de cotisations sur une période maximale de douze mois. En contrepartie, elles devront poursuivre le paiement régulier de leurs cotisations courantes afin d’éviter l’accumulation de nouvelles dettes.
Deuxième levier, la remise gracieuse des pénalités de retard. Les PME qui démontrent leurs difficultés financières et respectent les engagements pris avec la CNPS pourront obtenir une réduction pouvant atteindre 50 % des majorations appliquées à leur dette sociale.
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La troisième innovation concerne la dation en paiement. Ce mécanisme permet aux entreprises disposant d’actifs mais manquant de liquidités de proposer le règlement total ou partiel de leurs dettes par la cession de biens meubles ou immeubles libres de toute charge, voire par la fourniture de prestations de services valorisables.
Par cette démarche, la CNPS privilégie une logique d’accompagnement plutôt que de sanction. L’objectif est de favoriser le retour à la conformité des entreprises tout en préservant les droits sociaux des travailleurs, qui continueront de bénéficier de leurs prestations après accomplissement des formalités requises.
Ces mesures, toutefois, ne sont pas automatiques. Elles s’adressent exclusivement aux employeurs de bonne foi, capables de démontrer leur volonté réelle de régulariser leur situation. Un pari sur la responsabilité des entreprises dans un contexte économique encore marqué par de fortes contraintes financières.
Auteur: Arnaud Nicolas MAWEL
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