Décret-loi n° 2021-3 du 15 novembre 2021, portant loi de finances rectificative pour l’année 2021Le Président de la République,
Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, notamment son article 5,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier – Sont abrogées les dispositions de l’article premier et des articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 9 et 10 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau) : Les recettes et les dépenses du …
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