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    Économie Maroc

    Droit d’auteur/ Droits voisins: Les Représentants adoptent le projet de loi

    ByL'économiste

    9 mars 2022

    La Chambre des Représentants a adopté, ce mercredi, en commission le projet de loi portant sur le droit d’auteur et les droits voisins. Ce texte vise à ajouter de nouvelles dispositions concernant la protection du droit d’auteur et des droits voisins dans l’environnement numérique, à inclure des dispositions relatives à l’exploitation numérique des œuvres musicales, audiovisuelles et visuelles.

    Auteur: hgueye
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