La commission spéciale de recouvrement des arriérés des droits d’auteurs mise en place en 2019 par le ministre des Arts et de la culture entend passer à l’offensive, afin de contraindre les entreprises récalcitrantes à se conformer à la réglementation.
Les membres desdites associations que sont : la Cameroon music corporation (CMC), la Société civile des arts audiovisuels et photographiques (SCAAP), la Société civile des droits de la littérature et des arts dramatiques (Sociladra) et ceux de la société camerounaise des droits d’auteur des arts plastiques et graphiques (Socadap) réunis sous la coupole de la commission spéciale de recouvrement des arriérés des droits d’auteurs envisagent en effet engager des opérations « coup de poings », afin de récupérer les sommes qui leurs sont dues par les entreprises camerounaises au titre des droits d’auteur et droits voisins.
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En association avec la commission permanente de médiation et de contrôle des sociétés collectives (CPMC), les artistes ont annoncé l’imminence de ces « descentes inopinées » sur le terrain, dans le but faire entendre leur voix. « Nous sommes fatigués de nous faire humilier. Nous allons descendre dans ces entreprises et les contraindre à nous payer », a affirmé le vice-président de la commission spéciale de recouvrement Sam Mbende, au cours d’une conférence de presse y relative donnée le 14 juillet dernier à Yaoundé.
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Selon les responsables de la commission spéciale de recouvrement, lesdites opérations ont débuté il y’a six mois, soit juste après qu’un état des lieux des redevances de chaque entreprise sur la période allant de 2005 à 2017 ait été dressé. Si les artistes refusent de dévoiler le montant dû par chaque entreprise, Ils ont tenu à préciser que les « sommes attendues sont de nature à sortir les artistes de la précarité dans laquelle ils vivent actuellement ». Et pour illustrer leur propos, les redevances des entreprises du secteur brassicoles ont été dévoilées. « Beaucoup estiment que l’artiste ne mérite pas ces redevances pourtant la loi est claire. Ils ont exploité nos œuvres et sont soumis à des conventions précises », a ajouté Jean Pierre Essome, révélant au passage que les montants attendues proviennent de la somme des 15f à collecter par casier vendu auprès desdites entreprises.
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Contacté par EcoMatin sur le sujet, les SABC indiqué que s’être toujours « résolu à respecter les accords conclus avec les organes de gestion des droits d’auteurs et droits voisins en ce qui concerne le paiement des redevances des droits d’auteurs et des droits voisins malgré les multiples blocages liés à la gestion de ces organes ». L’entreprise fait partie des organisations ayant engagé des négociations pour un échéancier des payements, à l’instar de la Crtv qui a obtenu de reverser ses 850 millions de francs de créances en quatre tranches. Les autres compagnies brassicoles n’ont pas répondu aux sollicitations d’EcoMatin. Les artistes, eux, se disent « prêts à tout » pour rentrer dans leurs droits. Doté d’un mandat de 18 mois, la commission spéciale de recouvrement dispose de 12 mois supplémentaire pour remplir son cahier de charge. Si elle y parvient, elle récupérera la somme de 16 milliards de Fcfa.
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Auteur: EcoMatin
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