La convention conclue entre la Trésorerie générale du Royaume et les Adouls sur la dématérialisation des échanges entre en vigueur jeudi 15 octobre. Elle porte sur le dépôt et la délivrance de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cession.
K.M.
Auteur: hlafriqi
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