Encadrement et organisation de la société civile, l’État passe à l’acte. C’est l’un des engagements du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui avait relevé la nécessité pour «la société civile de reprendre son droit dans la gestion».
Dans cette optique, des dispositions viennent d’être prises, par le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, pour l’encadrement et l’organisation de la société civile, à travers une instruction transmise aux walis dans le territoire national, portant sur «l’accompagnement et la facilitation des procédures au profit des associations locales à caractère caritatif et solidaire, ainsi que les comités des quartiers et des villages».
Le ministre de l’Intérieur, Kamel Beldjoud, a relevé, dans cette note, dont El Moudjahid détient une copie, «une prise de conscience et un degré de responsabilité, ainsi qu’un élan populaire de solidarité avec les personnes affectées dans les quartiers, les villages et les communes, durant cette période particulière et exceptionnelle marquée par la pandémie du Coronavirus».
À partir de ce constat, M. Beldjoud a souligné l’impératif de promouvoir et de préserver l’action de solidarité «afin de mettre en œuvre une nouvelle interaction entre l’Administration et la société qui sera investie dans la gestion participative des politiques publiques».
Dans ce sens, le ministre a instruit les walis à poursuivre la mobilisation de toutes les associations agréées, et notamment celles de l’Azzaba (conseil des notables et sages à Ghardaïa) et Tadjmaât (en Kabylie), ainsi que l’accompagnement et l’encadrement des initiatives bénévoles dans les quartiers qui n’ont pas de comités ni d’associations. Ainsi, le ministre de l’Intérieur a donné des directives aux walis afin d’instruire les P/APC pour la facilitation et l’accompagnement de toutes les initiatives volontaires et l’encadrement juridique et organisé des associations. Pour ce faire, M. Beldjoud a appelé à la prise de plusieurs dispositions, notamment à «inciter les citoyens à se présenter aux administrations pour l’encadrement de leurs activités dans le cadre du comité de quartier, de village ou des associations locales à caractère caritatif et solidaire». Il a également insisté sur la facilitation des procédures administratives. Parmi les décisions notables, celle d’«accélérer l’étude des demandes de création de comité ou association, déposées au niveau des communes en coordination avec les services compétents dans un délai qui ne dépassera pas 10 jours». Le ministre a également instruit les walis à se soumettre à l’article 12 de la loi relative aux associations, relevant que certaines administrations exigent des documents qui ne sont pas cités dans cet article, à l’instar des copies des cartes d’identité, d’extrait de naissance et des photos d’identité. En outre, il a été décidé que les fondateurs ne sont plus dans l’obligation de louer des locaux. «Ils doivent seulement justifier la mise à disposition de l’association d’un local, par une déclaration sur l’honneur signée par le propriétaire du local indiqué. Les comités peuvent se constituer en unité de proximité afin d’assurer une couverture générale du village ou la commune», lit-on dans la note. Toutefois, les walis sont appelés à veiller à la création d’un seul comité dans chaque quartier «afin d’assurer son efficacité dans l’amélioration du cadre de vie des habitants afin d’éviter des conflits ou chevauchement des pouvoirs».
L’étude des demandes dans un délai de 10 jours
Par ailleurs, au niveau local, le P/APC est appelé à désigner un élu parmi les membres de l’Assemblée, chargé de la coordination au nom de l’APC avec les comités et associations, et transmettre les préoccupations des comités au P/APC et veiller au suivi des procédures et mesures prises. Le P/APC est également instruit à consulter et à concerter les comités sur les projets en lien direct avec le cadre de vie du citoyen. La note a défini, par ailleurs, le rôle de ces comités, qui consiste, essentiellement, en la prise en charge des préoccupations des habitants et la coordination avec l’APC, l’organisation de toute initiative d’intérêt général, «à travers la mobilisation des capacités des jeunes et l’accompagnement des pouvoirs locaux dans la réalisation des projets de développement local», a précisé le ministre de l’Intérieur. En outre, les comités et associations doivent être largement représentatifs, à travers leur composition. «Ses membres doivent être des femmes, des jeunes, des personnes à besoins spécifiques, et notamment des retraités, ainsi que des représentants des associations des parents d’élèves, des associations culturelles, sportives et autres», relève-t-on.
Mise en place d’un mécanisme de réflexion
Le ministre de l’Intérieur a également souligné la nécessité de créer un espace de dialogue entre l’APC et les citoyens, par la mise en place d’un mécanisme de réflexion. Soit une force de proposition pour l’amélioration du cadre de vie des citoyens, a-t-il insisté, tout en garantissant le respect des libertés individuelles et les principes moraux et la non-discrimination entre les habitants. Enfin, le ministre a tenu à signaler qu’il accorde un intérêt particulier à l’application urgente de ces instructions, appelant les walis à établir des rapports sur le suivi de la création des associations, dans le cadre des procédures de facilitation.
L’encadrement de la société civile constitue l’un des engagements du Président Tebboune. Lors de la dernière entrevue avec des médias nationaux, M. Tebboune a relevé la nécessité pour «la société civile de reprendre son droit dans la gestion», mettant en avant son engagement dans ce sens depuis son élection à la tête du pays le 12 décembre 2019. «Je me suis porté candidat à la présidence du pays au nom de la société civile et des jeunes. Je ne me suis pas porté candidat à ce poste ni par les hommes d’affaires ou autres ni au nom du parti auquel j’appartiens», a rappelé le Président Tebboune, relevant qu’il était pour «la création d’un grand nombre d’associations civiles qui œuvreront dans l’intérêt général et bénéficieront de subventions».
Ces associations couvriront plusieurs domaines, tels que la santé, l’enseignement supérieur ou les porteurs de projets, a précisé M. Tebboune, invitant tous ces catégories à s’organiser dans le cadre d’associations. «Insuffler le dynamisme dans une société passe par la société civile», a souligné le chef de l’État, considérant que «la société civile est une chose, et la partisannerie en est une autre». Lors de sa conférence de presse, le ministre conseiller à la Communication, porte-parole officiel de la présidence de la République, Belaïd Mohand Oussaïd, a rendu hommage aux associations caritatives et aux comités de quartiers et de villages dans l’encadrement de l’action de solidarité et de bénévolat. «Elles représentent près de 30.000 comités locaux», a affirmé M. Belaïd, qui a salué l’élan de solidarité qui renforce l’esprit de fraternité dans tous les domaines, tout assurant que l’encadrement de ces comités est en cours pour la structurer et facilitation de son agrément.
Neila Benrahal
Auteur: elmoudjahid
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