L’application des peines maximales aux auteurs d’enlèvement en général et ceux d’enfants en particulier pourraient réduire de manière sensible ce phénomène étranger à la société algérienne. Telle est la position de Mme Meriem Chorfi, présidente de l’Organe national de protection et de protection de l’enfance (ONPPE), qui affirme que le nouveau projet de loi sur la prévention et la lutte contre les enlèvements assurera une meilleure protection contre ce genre de crimes. Le texte prévoit la réclusion à perpétuité et la peine de mort.
Elle précise que le texte évoque l’aspect de la prévention qui relève en premier lieu de la responsabilité de l’État, de la famille et de la société civile. Les mécanismes de prévention prévus dans ce projet permettront de mettre fin aux enlèvements, note-t-elle. La présidente de l’ONPPE déclare que ce projet de loi a abordé l’aspect d’accompagnement des victimes et de leurs familles et de leur fournir toutes les conditions pour faciliter leur réinsertion dans la société. A cela s’ajoute la protection de l’enfance à travers le renforcement des mécanismes, soulignant l’importance de faire la différence entre les crimes d’enlèvement d’enfants, leur disparition ou leur fugue.
«L’enlèvement est un crime dans lequel l’enfant est éloigné de sa famille par la violence, la menace ou par le recours à d’autres manières, l’objectif étant soit d’abuser de lui sexuellement ou lui faire du mal physiquement, voire demander une rançon, ou tout simplement pour une autre raison qui peut parfois conduire au meurtre», explique-t-elle.
Elle ajoute que dans le cas de la disparition ou la fugue, c’est l’enfant qui quitte son domicile et s’enfuit pour plusieurs raisons, qu’il s’agisse de problèmes familiaux ou personnels. Selon elle, la qualification de l’acte en tant que crime d’enlèvement ou de disparition relève exclusivement des prérogatives du pouvoir judiciaire. Elle attire également l’attention sur le rôle important de la famille qui doit favoriser le dialogue et la communication avec les enfants pour les protéger contre les dangers pouvant les guetter, et souligne l’importance de la prévention comme moyen de lutte contre ces crimes, évoquant le principe de la vigilance et de l’alerte précoce contre les dangers.
«C’est là qu’intervient le rôle de notre organe qui met à la disposition des citoyens plusieurs mécanismes pour dénoncer des cas d’atteinte ou de violation aux droits des enfants», rapporte-t-elle. Mme Chorfi rappelle le numéro vert gratuit, le 11-11, qui reçoit quotidiennement de milliers d’appels, «ce qui traduit le sens civil du citoyen qui accorde une importance cruciale aux questions de l’enfance».
Elle affirme que l’ONPPE reçoit parfois des appels sur des cas d’enlèvement ou de disparition d’enfants qui sont transférés et traités directement avec les juges ou les services en milieu ouvert.
1.685 enfants en danger
Elle confie que la majorité des cas traités portent sur des disparitions d’enfants qui se terminent par le retour dans leur foyer et appelle à davantage de vigilance. «C’est pourquoi le 11-11 reste au service de l’enfance», assure-t-elle, ajoutant que la loi protège et préserve l’identité de toute personne qui dénonce un cas d’atteinte ou de mise en danger d’enfants.
«Le numéro vert est désormais ancré dans la culture du citoyen qui s’implique davantage dans les questions liées à la protection et la préservation des droits de l’enfant», se réjouit la présidente de l’ONPPE. Pour preuve, le nombre d’alertes reçues cette année par l’organe sur des cas d’enfants en situation de danger s’élève à 1685, dont 950 garçons et 735 filles.
Kamélia Hadjib
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Maître Chérif Chorfi, avocat : «Doit-on céder à l’émotion ?»
La peine de mort est une question d’actualité qui nécessite, selon l’avocat Chérif Chorfi, l’ouverture d’un débat réunissant partisans et les opposants à cette mesure. «La peine de mort n’a jamais été abolie en Algérie. Il y a eu un moratoire en 1994 qui a suspendu son exécution pour des raisons bien définies», rappelle-t-il dans une déclaration à El Moudjahid. Selon lui, il ne s’agit pas uniquement du côté affectif et émotionnel lié à son application, mais il y a également le côté politique et les engagements de l’Algérie sur le plan international. «Je suis contre le rétablissement de la peine de mort pour moult raisons. L’opinion publique se fait et se défait à volonté. En 45 ans d’activité, j’ai souvent vu des situations où la presse et l’opinion publique étaient mobilisées sur des faits qui ne reflétaient pas réellement la réalité. Alors, est-ce qu’on va céder aux émotions ?» s’interroge-t-il. Me Chorfi affirme que les faits sont régis par des lois et que d’autres considérations pourraient être prises en compte pour déterminer réellement les faits dans un crime. Il s’exprime sur les conditions de détention d’un condamné à mort. «Est-ce qu’il a le régime de droit commun comme tous les autres ? Est-ce qu’il est dans les mêmes conditions de détention comme les autres ? La réponse est non. Un condamné à mort, c’est surtout un isolement total», précise-t-il. Pour cet avocat, il ne faut pas prendre position, mais plutôt ouvrir le débat. «J’aimerais entendre des explications et des arguments des deux côtés», mentionne-t-il.
K. H.
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Le professeur Mostefa Khiati, président de la Forem :
«Les acteurs de la société civile devraient être des lanceurs d’alerte»
Faut-il rétablir la peine de mort ? Pour le président de la Fondation nationale pour la promotion de la santé et le développement de la recherche (FOREM), ce débat existe depuis plusieurs années. «En 2014, une large partie de l’opinion publique s’est manifestée pour réclamer l’application de la peine de mort à l’encontre des auteurs de crimes odieux commis sur des enfants dans la wilaya de Constantine», rappelle le professeur Mostefa Khiati qui précise que la peine de mort est suspendue en Algérie depuis 1994 suite à un moratoire.
Contacté, le pédiatre dira que le pays a également signé, en 2006, le protocole des Nations unies sur les droits politiques économiques et sociaux et s’engage à ne pas appliquer la peine de mort. «Le rétablissement de la peine capitale en Algérie constitue un dilemme du fait de son engagement sur le plan international. Il est donc difficile de faire machine arrière», soutient-il. Le président de la Forem qui se dit favorable à l’application de la peine de mort en cas d’enlèvement d’enfants suivi de viol et d’assassinat.
Il suggère le recours à un référendum du fait qu’une importante partie de l’opinion publique est pour l’application de la peine de mort. «Ceci a pour but de libérer le politique de son engagement vis-à-vis de certains textes internationaux», justifie-t-il, précisant que c’est dans ce genre d’affaires qui englobe trois crimes que la majorité de l’opinion publique est en faveur du rétablissement à titre dérogatoire de la peine de mort.
Le Pr Khiati rappelle les dernières instructions du président de la République qui a ordonné l’application de sanctions extrêmes dans le cas des enlèvements et relève l’importance de la prévention, indiquant que la loi doit instituer des mesures préventives à l’encontre de ces personnes. «Toutes les études internationales montrent qu’un violeur est un récidiviste», assure-t-il en proposant de dépister ces personnes qui ont des penchants maladifs et de les traiter ou les surveiller grâce à des bracelets électroniques.
Le président de la Forem recommande comme mesures préventives la réactivation du plan alerte kidnapping en lui donnant un caractère national et insiste sur le rôle de la société civile. «Les acteurs de la société civile devraient être les lanceurs d’alerte», estime-t-il, affirmant que grâce à la mesure de facilitation de création des associations de quartiers, ils pourraient jouer un rôle extrêmement important dans la protection de ces enfants d’autant plus que tous les enlèvements ont eu lieu à proximité du domicile.
K. H.
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Auteur: elmoudjahid
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