Par Dr Badr Smaoui, expert en protection sociale
Au cours des derniers mois, de nombreuses plaintes ont émergé de la part de certaines catégories pauvres et à revenu limité qui ont été privées du bénéfice du programme « Amen Social ».
Plusieurs députés ont adressé de vives critiques au ministre des Affaires sociales, estimant que le retrait des allocations et des cartes de soins contredit le rôle social de l’État.
La circulaire « tranchante »
Le retrait des prestations est intervenu suite à la publication de la circulaire n°5 du Ministre des Affaires sociales en octobre 2025. Celle-ci a introduit des mesures plus strictes que celles d’une circulaire précédente publiée en avril 2024, jugée souple qui aurait permis à plusieurs individus ou familles non éligibles de bénéficier du programme.
Parmi les principaux critères ayant conduit cette fois à la révision de certaines situations figure le montant global du revenu familial.
Ainsi, certaines catégories ont été exclues en raison de l’obtention d’un emploi par l’un des enfants, même précaire, de la possession d’une voiture, même ancienne ou en mauvais état, de la propriété d’un second logement, même au nom d’un membre de la famille ou en état délabré, ou encore suite à la déclaration de salaires à la Caisse nationale de sécurité sociale, même faibles ou irréguliers.
Conditions de bénéfice
Pour bénéficier du programme « Amen Social » promulgué en 2019, le demandeur doit être sans revenu ou disposer d’un revenu mensuel moyen ne dépassant pas :
• 2/3 du SMIG pour une personne seule ;
• 1 SMIG pour une famille de deux personnes ;
• 1,5 SMIG pour une famille de 3 à 4 personnes ;
• 2 SMIG pour les familles de 5 personnes et plus
Toutefois, des conditions supplémentaires doivent être remplies pour bénéficier du programme, notamment l’absence de propriété d’un logement supplémentaire au moment du dépôt de la demande, l’absence d’opérations d’achat ou de vente dépassant 30 fois le SMIG durant les trois années précédentes, ainsi que l’absence de couverture sociale dans le cadre des régimes légaux de sécurité sociale. Ce sont ces critères qui ont suscité récemment la polémique sus visée,
Les prestations accordées
Le programme distingue deux catégories :
1. Les familles pauvres : Elles bénéficient d’un transfert financier (récemment porté à 280 dinars par mois), de la gratuité des soins et d’aides conjoncturelles lors des fêtes religieuses.
2. Les familles à faible revenu: Elles bénéficient de soins à tarifs réduits, mais sans transfert monétaire direct..
Les deux catégories bénéficient d’allocations familiales de 30 dinars par mois par enfant à charge âgé de 0 à 18 ans. Elles bénéficient également d’aides ponctuelles pour la rentrée scolaire et universitaire, ainsi que pour l’achat d’abonnements annuels de transport scolaire et universitaire, y compris pour les enfants inscrits dans les classes préparatoires publiques ou les kouttabs.
Ces dernières années, des prestations spécifiques ont été ajoutées, telles que des allocations pour les enfants atteints d’autisme afin de couvrir une partie des frais de prise en charge et d’intégration, des aides pour les enfants diabétiques pour l’acquisition d’appareils de mesure du glucose sans piqûre, ainsi que des aides pour les pour les malades cœliaques afin de couvrir une partie des dépenses alimentaires spécifiques.
Le programme inclut également un dispositif d’autonomisation économique visant à financer des projets individuels ou collectifs sous forme de dons. Par ailleurs, dans le cadre du soutien à l’inclusion économique et financière, des lignes de financement sont ouvertes chaque année dans les lois de finances via le Fonds national de l’emploi pour accorder des prêts sans intérêt avec des conditions de remboursement souples.
Procédures d’éligibilité
Pour sélectionner les bénéficiaires, le ministère utilise un modèle de « scoring » fondé sur le concept de pauvreté multidimensionnelle, prenant en compte les caractéristiques démographiques (âge, sexe, état civil, taille du ménage), géographiques (région, milieu urbain), éducatives, sanitaires (handicap), professionnelles et économiques, ainsi que les conditions de logement et la proximité des services publics essentiels.
Les prestations ne sont pas accordées aux personnes dont la prise en charge incombe suivant le code de statut personnel à des proches, sauf en cas d’incapacité avérée de ces derniers.
Les transferts financiers directs ne sont pas accordés aux ménages dont le chef ou le conjoint bénéficie d’une pension (retraite, vieillesse, orphelin, invalidité) ou est affilié à un régime de sécurité sociale, sauf dans les cas comportant des personnes en situation de handicap nécessitant des dépenses supplémentaires.
Inclusion et exclusion
La problématique ayant conduit à certaines exclusions réside dans l’équilibre entre les principes d’inclusion et d’exclusion. Le ministère doit à la fois permettre à tous les éligibles de bénéficier du programme afin de réduire la pauvreté, et exclure les non-éligibles afin de préserver les finances publiques.
La circulaire de 2024 privilégiait l’aspect social au détriment du coût financier, tandis que celle de 2025 a adopté une approche de gouvernance qui aurait causé des répercussions négatives sur le plan social. Ce qui a aggravé la situation cette fois-ci, c’est la réduction du rôle des travailleurs sociaux dans l’examen des cas particuliers dont la solution ne devrait pas se limiter aux seules applications informatiques, mais exige un examen attentif et une grande diligence..
Lacunes législatives
Les difficultés d’application du programme « Amen Social » ne peuvent être dissociées des lacunes des régimes de sécurité sociale en vigueur, qui poussent certaines catégories à s’y accrocher. Par exemple, les salariés agricoles employés moins de 45 jours chez le même employeur durant un trimestre ne remplissent pas les conditions d’affiliation à la sécurité sociale même lorsqu’ils y accèdent temporairement.
Ils trouvent dans le programme « Amen Social » des avantages meilleurs, notamment les allocations familiales, sans parler de la différence nette au niveau des cotisations. Même le décret-loi relatif à la protection sociale des travailleuses agricoles, censé résoudre cette problématique, n’a pas été mis en application depuis sa promulgation depuis octobre 2024.
La lutte contre la pauvreté
Ce dossier compliqué nécessite des solutions urgentes et à long terme. À court terme, il convient de réviser la circulaire n°5 de 2025 dans un sens plus souple, tout en élargissant les prérogatives des travailleurs sociaux et des commissions régionales. Il est également urgent de publier les textes d’application relatifs au fonds de protection sociale des travailleuses agricoles.
Pour rendre les interventions sociales plus efficaces et moins coûteuses, il est nécessaire d’activer le Conseil supérieur du développement social, créé en 2022, chargé de coordonner, suivre et évaluer les politiques sociales, ainsi que de mettre en place l’Agence nationale d’insertion et de développement social ayant pour tache de prévenir, réduire et empêcher la rechute dans la pauvreté et son héritage, deux structures prévues par la loi fondamentale du programme« Amen Social ».
À long terme, il est indispensable de garantir une synchronisation étroite entre le programme d’ « Amen Social » et les régimes de sécurité sociale dans le cadre d’une réforme globale visant la couverture sociale universelle, conformément à la constitution et au rôle social de l’État.
Le développement économique et la création de richesses demeurent les moyens les plus efficaces pour favoriser l’inclusion sociale et réduire la pauvreté, en vue de son élimination.
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Auteur: Tunisie Numérique
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