Marrakech- La cité ocre a abrité, les 8 et 9 avril courant, une session de formation dans le domaine des mécanismes modernes de coopération judiciaire internationale dans le cadre du programme de coopération technique entre la présidence du ministère public et le programme de lutte contre le terrorisme au Moyen-Orient et Afrique du Nord de l’Union européenne (UE).
Cette formation vise à permettre aux bénéficiaires, dont les magistrats du Parquet Général, les magistrats de liaison marocains et étrangers accrédités au Maroc ainsi que des bénéficiaires du Bureau central national (BCN) d’Interpol, de prendre connaissance des mécanismes modernes de coopération judiciaire internationale dans le domaine pénal.
Il s’agit principalement des mécanismes d’équipes communes d’enquête et d’infiltration comme le stipulent plusieurs conventions internationales ratifiées par le Maroc, dont la Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée et la convention de Budapest relative à la lutte contre la cybercriminalité.
Dans une déclaration à la MAP, le chef de la Division de la coopération judiciaire internationale à la présidence du ministère public, M. Hafid Bahdou, a indiqué que cette importante rencontre vise à rapprocher les magistrats du parquet général des dispositifs modernes de coopération judiciaire, notamment des mécanismes d’équipes communes d’enquête et d’infiltration, relevant que cette formation s’assigne aussi pour objectifs d’améliorer la performance dans l’avenir dans l’attente du nouveau Code de procédure pénale et de surmonter certains carences des mécanismes traditionnels dans la coopération judiciaire orientées principalement vers la lutte contre le crime transfrontalier organisé et le crime terroriste.
Il s’agit, selon le responsable judiciaire, de mécanismes modernes de nature à permettre aux magistrats du parquet général et aux services de la Police judiciaire de mener des enquêtes en dehors du territoire national, ainsi que les opérations d’infiltration des organisations terroristes, rechercher les preuves et traduire les auteurs devant la justice.
M. Bahdou a conclu que l’objectif ultime de ce genre de formation consiste à améliorer et promouvoir la qualité du texte marocain et le rendre un mécanisme légal permettant à la justice marocaine de lutter contre le crime et l’impunité indépendamment des frontières nationales.
Dans une déclaration similaire, le juge français de liaison au Maroc, M. Pierre Arnaudin, a relevé que cette session de formation met l’accent sur les mécanismes d’équipes communes d’enquête et d’infiltration concernés par les crimes organisés et complexes qui touchent les pays dans l’objectif de créer des outils juridiques au profit des enquêteurs et magistrats afin qu’ils puissent travailler conjointement et réaliser les objectifs escomptés.
Le magistrat français s’est félicité du niveau de coopération judiciaire entre le Maroc et la France grâce à un échange fructueux et fluide, notant que le Maroc est prédisposé à l’adoption des deux mécanismes en tant que moyen efficace pour lutter contre le crime organisé, et qui est utilisé par l’UE depuis 15 ans.
Cette formation a permis aux magistrats du Parquet général de s’enquérir des expériences comparées dans le domaine de l’adoption de ces mécanismes. Elle vise aussi à renforcer leur qualification proactive et à assurer une mise en œuvre efficace des techniques d’équipes communes d’enquête et d’infiltration comme stipulé dans l’avant-projet du Code de procédure pénale.
Le programme de cette formation comportait deux séances portant sur « les nouvelles dispositions du projet de Code de procédure pénale en rapport avec les équipes communes d’enquête » et « le cadre institutionnel des équipes communes d’enquête » et « la pratique judiciaire française dans le domaine des équipes communes d’enquête ».
Il s’agit aussi de « l’expérience espagnole dans le domaine des équipes communes d’enquête », « les nouvelles dispositions du projet de Code de procédure pénale en rapport avec l’infiltration », « l’infiltration en tant que mécanisme de lutte contre le crime transfrontalier » et « la pratique judiciaire belge dans le domaine de l’infiltration ».
Cette session de formation est encadrée par des experts marocains et étrangers de haut niveau ayant cumulé une grande expérience scientifique au niveau international de façon à leur permettre de renforcer les capacités des bénéficiaires dans le domaine de la mise en œuvre des mécanismes modernes de coopération judiciaire internationale qui représente l’un des importants mécanismes de lutte contre le crime organisé et le crime terroriste.
Auteur: Mohammed KOURSI
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