Gouvernance économique & climatique: La BAD valide la 1re phase du programme

Démarrage de la mise en œuvre de la seconde phase du Programme d’appui au renforcement de la gouvernance économique et de la résilience au changement climatique (PGRCC 2).

Au Maroc, les EEP sont des acteurs économiques majeurs qui participent activement à la réalisation de grands projets et à la mise en œuvre des politiques publiques. Le portefeuille public comprenait 271 entités en 2024, dont le poids économique est considérable (4% de l’emploi total et 20% du PIB) (Ph Archives)

Un programme qui s’articule autour de deux principales composantes, à savoir: réaliser le potentiel de croissance de l’économie et soutenir la transition vers un modèle de croissance durable et résilient au changement climatique.
Entamé en juillet dernier, suite à une évaluation positive de la première phase par la Banque africaine de développement (un des deux bailleurs de fonds), le PGRCC 2 vise à approfondir les réformes lancées dans le volet 1 et à consolider les résultats obtenus d’ici décembre 2026. Elle soutiendra ainsi des réformes clés touchant la gouvernance des EEP et visant à assurer un meilleur encadrement du rôle de l’État actionnaire.
Ces réformes seront complétées par des mesures destinées à encourager l’investissement privé pour en faire un levier de croissance. Ainsi que par la réforme institutionnelle des secteurs de l’eau et de l’électricité, afin d’améliorer leurs performances et renforcer la sécurité hydrique et énergétique du pays. S’ajoute l’intégration de l’impératif climatique dans les politiques publiques.

Positionnement du secteur financier public

En matière de réformes des EEP et de renforcement des synergies avec le secteur privé, le PGRCC 2 va s’employer à consolider les réformes déjà entamées à travers deux leviers. La première concerne la restructuration du portefeuille des EEP où plusieurs initiatives clés sont prévues.
Les Finances vont tout d’abord procéder à l’adoption d’une politique actionnariale de l’Etat pour clarifier ses objectifs, rationaliser le portefeuille de participations et optimiser l’allocation des ressources publiques. Ensuite, trois établissements publics supplémentaires seront transformés en sociétés anonymes et au moins trois autres entités feront l’objet d’une restructuration dans le cadre de la poursuite de cette initiative. Dans la foulée, une étude stratégique sur le rôle et le positionnement du secteur financier public en cours sera finalisée. L’objectif étant de renforcer la coordination, les synergies et les complémentarités entre les entités publiques à vocation financière (banques et fonds d’investissements) faisant partie du périmètre de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat (ANGSPE). Enfin, plusieurs textes réglementaires en cours d’élaboration pour compléter la loi-cadre 50-21 relative à la réforme des EEP seront finalisés. Ces textes couvriront notamment les entreprises publiques dont la création ne relève pas du domaine de la loi, la privatisation ainsi que le dispositif encadrant les opérations de portefeuille et sur le capital.

Selon les normes IFRS

Des projets sont aussi en cours pour consolider les comptes de l’État actionnaire selon les normes IFRS et mettre en œuvre un dispositif de pilotage de la performance des EEP. Enfin, dans le but de garantir une gestion durable des participations de l’État, le PGRCC 2 soutiendra l’intégration d’une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) en ligne avec les orientations stratégiques de la Procédure d’autorisation d’exercice (PAE).
L’ANGSPE assurera le portage des engagements environnementaux, sociaux, sociétaux, d’éthique et de bonne gouvernance de l’Etat actionnaire et veillera à la déclinaison de ces engagements auprès de l’ensemble du portefeuille avec des objectifs de performance à la fois précis et mesurables.

Finalisation du cadre de gouvernance des EEP

L’autre levier a trait à la finalisation du cadre de gouvernance des EEP. A ce niveau aussi, plusieurs mesures seront prises pour renforcer la gouvernance et la performance. Sont notamment prévus, l’élaboration d’un guide méthodologique sur la contractualisation Etat/EEP; la finalisation des travaux relatifs au Code des bonnes pratiques de gouvernance des EEP et la mise en place d’un nouveau cadre de gouvernance et de contrôle financier des EEP. L’objectif étant de renforcer les dispositifs de contrôle et de les adapter aux impératifs d’efficacité. S’y ajoute, l’extension du contrôle d’accompagnement à de nouvelles entreprises (cinq en 2025/2026) et la généralisation de l’institution de comités spécialisés (audit, stratégie et d’investissement, gouvernance, nomination et rémunération, etc.) au niveau des organes de gouvernance des EEP. Parallèlement, des travaux sont en cours pour élargir le champ d’application de la LOF aux EEP à caractère non marchand émargeant sur le Budget de l’Etat.

Un programme co-financé par la BAD et le Fonds de l’Opep

Le PGRCC vise à dynamiser l’économie marocaine et à la rendre plus résistante aux chocs extérieurs, notamment climatiques, pour favoriser une croissance supérieure. Il se décline en deux composantes réalisées en deux phases.
Lors de la première étape, qui s’est déroulée de juillet 2024 à juin 2025, Des résultats majeurs ont été obtenus (cf.www.leconomiste.com) avec un co-financement de la BAD et du fonds de l’Opep à hauteur, respectivement, de 120 millions et 100 millions d’euros.
La 2e phase, qui a démarré en juillet dernier pour être clôturée en décembre 2026, bénéficie aussi d’un co-financement des mêmes bailleurs de fonds. La BAD apporte 181,8 millions d’euros, tandis que le fonds de l’Opep mise 100 millions d’euros.

Aziz DIOUF

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