Le gouvernement compte également améliorer substantiellement le climat de l’investissement et de l’environnement concurrentiel à l’horizon 2026. Il l’a érigé comme second axe du PGRCC 2, puisqu’il est relevé que malgré un taux d’investissement considérable (28,8% du PIB), le Maroc peine à accélérer sa croissance économique. Ainsi, des réformes multidimensionnelles seront introduites pour créer un environnement des affaires favorable et dynamiser l’investissement privé. Le gouvernement poursuivra la mise en œuvre de sa feuille de route 2023-2026 pour l’amélioration de l’environnement des affaires à travers quatre mesures.
La réforme des CRI via l’adoption de la loi n°22.24 confèrera aux Centres un rôle central d’’interlocuteurs uniques des investisseurs au niveau régional. Elle permettra ainsi d’harmoniser les politiques d’investissement nationales et régionales et de faciliter la réalisation des projets d’investissement
■ Simplification des procédures administratives
Ce volet concerne notamment la clarification des délais d’autorisation pour la réalisation de projets d’investissements, l’établissement de règles sur le silence administratif, la dématérialisation des transactions (instauration de l’obligation du paiement électronique des droits et taxes relevant de la douane, transmission électronique des actes notariés) et la facturation électronique et des démarches administratives (fiscalité, cadastre, etc.). En plus de la réforme des marchés publics qui sera également poursuivie avec l’amélioration du cadre juridique et la digitalisation des procédures.
■ Création d’un observatoire national de l’investissement
Pour dynamiser l’investissement, un renforcement de l’accompagnement des investisseurs sera lancé à travers la création d’un Observatoire national de l’investissement et la poursuite de la réforme des CRI via l’adoption de la loi n°22.24. Les mesures fiscales visant à créer un système à la fois stable, incitatif et transparent seront également introduites. Cela inclut la poursuite de la convergence de l’impôt sur les sociétés (IS) vers un taux unifié de 20% (objectif pour 2026); la baisse progressive du taux de retenue à la source au titre des bénéfices distribuées de 15 à 10% où la révision du régime d’incitations fiscales pour les opérations de restructuration des groupes de sociétés.
■ Opérationnalisation du cadre juridique des PPP
Enfin, une étape décisive sera franchie dans le domaine du PPP avec l’opérationnalisation du nouveau cadre juridique. La publication des arrêtés sur la pré-qualification des candidats dans le cadre des PPP initiés par l’Etat, les EEP et les collectivités territoriales, ainsi que de l’arrêté des modalités de définition et d’actualisation du programme annuel des projets relatifs aux collectivités territoriales sera opérée. Il s’agit d’importants textes qui permettront à la Commission nationale du PPP de définir un programme de projets et d’élaborer une stratégie PPP.
Accélérer les réformes institutionnelles de l’eau et de l’électricité
La seconde phase du Programme d’appui au renforcement de la gouvernance économique et de la résilience au changement climatique (PGRCC 2) prévoit aussi d’accélérer les réformes institutionnelles et stratégiques de l’eau et de l’électricité. L’objectif étant d’améliorer la viabilité de ces secteurs ainsi que la qualité des services et renforcer la sécurité hydrique et énergétique du pays. Ces réformes s’articulent autour de la décentralisation de la gestion des services de distribution, la restructuration de l’ONEE et la finalisation de l’étude stratégique sur le coût de l’eau. Sont également au programme, la mise à jour de la stratégie nationale de l’eau de 2009, le développement des eaux non conventionnelles et la définition des modalités d’élaboration et d’approbation des contrats de concessions et des cahiers des charges pour les stations de dessalement qui favorisera les investissements privés.
Intégrer l’impératif climatique dans les politiques publiques
Dans cet axe du PGRCC 2, l’objectif est de poursuivre les efforts pour favoriser l’essor des énergies renouvelables (ENR) et décarboner l’économie. L’accélération de la transition énergétique et le développement des ENR sera opérée à travers l’introduction de mesures visant à ouvrir le marché de l’électricité et à renforcer l’intégration des ENR (détermination de la capacité d’accueil des EnR pour la période 2025-2029. La mise en place d’une tarification pour l’utilisation des réseaux MT de distribution assurera des revenus suffisants à l’ONEE pour ses investissements. S’ajoutent une tarification pour le surplus de production d’électricité issue de sources ENR et la finalisation des textes réglementaires sur l’autoproduction d’électricité selon la loi (n°82-21).
Pour la transition vers une économie bas carbone et le financement durable, le gouvernement misera sur la mise en place d’une politique fiscale incitative, l’intégration des engagements de la CDN dans les politiques économiques et budgétaires et le déploiement de la stratégie de finance climat.
Aziz DIOUF
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Auteur: Aziz DIOUF
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