La récente déclaration du Dr Fritz Ntone Ntone est tombée comme un couperet : « 85% des immeubles de Douala sont construits en violation des règles et principes d’urbanisme ». Le Délégué du gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Douala (CUD) faisait cette révélation lors de la 4e édition des Journées du développement durable (JDD). En clair, la quasi-totalité des immeubles de la capitale économique sont à détruires. A ce sujet, le délégué du gouvernement a décidé de passer à la vitesse supérieure.
Dans un document rendu public le 31 janvier 2020, Fritz Ntone Ntone ordonne effectivement « la démolition de toutes les constructions érigées sans permis de construire dans toute la ville de Douala ». Il s’agit en réalité d’un « ordre de mission », en application des dispositions de la Loi du 24 décembre 2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées. Cette décision musclée intervient après l’entrée en vigueur depuis août 2015, du Plan directeur d’urbanisme (PDU) et de 6 Plans d’occupation des sols (POS) portant sur les 6 communes d’arrondissement du Wouri. « Le nouveau Plan directeur d’urbanisme de Douala et les Plans d’occupation des sols qui l’accompagnent traduisent le consensus social local, reflètent la volonté politique forte de concrétiser le grand dessein du président de la République de transformer la ville de Douala en une métropole régionale moderne tournée vers l’avenir », s’était exprimé Dr. Fritz Ntone Ntone à ce propos.
Le tollé provoqué par la décision du délégué du gouvernement auprès de la CUD exprime toutefois la gravité du phénomène d’incivisme urbain dans la ville de Douala. Les règles et actes d’urbanisme sont systématiquement bafouées par les usagers de l’espace constructible urbain de Douala. Le dispositif d’urbanisme est composé de 6 actes : le Certificat d’urbanisme, le Certificat de conformité, l’Autorisation de lotir, le permis de construire, le permis d’implanter, et le permis de démolir. De bonnes sources, la mesure du délégué du gouvernement est en réalité une instruction venue depuis les hautes sphères étatiques. « C’est dans le cadre de la lutte contre le désordre urbain et l’incivisme que cette mesure a été prise. La ville de Douala prépare deux importants événements sportifs, la capitale économique doit présenter un bien meilleur visage pour accueillir les nombreuses délégations attendues », explique un responsable de la ville de Douala, proche de ce dossier.
Composition du dossier pour le permis de construire
Demande sur formulaire administratif timbré, un acte de propriété, un certificat d’urbanisme, un devis descriptif, quantitatif, et estimatif des travaux, les plans de masse et de situation aux échelles prescrites, les plans d’exécution aux échelles réglementaires. En fonction du lieu d’implantation du projet, le visa d’un architecte inscrit au tableau de l’ordre sera requis.
Pour les projets de hauteur supérieure à 10 mètres à partir du niveau des fondations, ou recevant le public (lieu sur lequel plus de 20 personnes peuvent se retrouver à un même instant). Sera joint au dossier de base, le visa d’un architecte inscrit au tableau de l’Onac, une étude de sol par un laboratoire agréé. Le calcul de la structure par un ingénieur inscrit au tableau de l’Onigc, une notice de sécurité, un contrat de maîtrise d’œuvre entre le promoteur et un ingénieur inscrit au tableau de l’Onigc, une étude d’impact environnemental selon le projet envisagé. Coût de l’acte du permis de construire, 1% du coût du projet. Le défaut de permis de construire soumet le concerné au paiement régulier de l’acte majoré de 30% du coût de l’acte, la destruction de la construction aux frais du concerné
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Auteur: Serges Bontsebe
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