Le ministère de l’Industrie ira-t-il jusqu’à revoir les dispositions qui alourdissent la relance de l’activité de l’importation et la commercialisation des véhicules neufs, ou se contentera-t-il de séparer, comme le lui a demandé le président Abdelmadjid Tebboune le texte qui régit l’activité des concessionnaires nationaux ?
Alors que le ministère de l’Industrie l’avait promis pour la fin du mois de juillet dernier, l’établissement du cahier des charges portant sur l’importation des véhicules neufs risque de prendre encore plus de temps que prévu.
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a demandé au ministre de l’Industrie, Ferhat Aït Ali Braham, de revoir sa copie.
Même si le chef de l’Etat a souligné «le caractère urgent de la présentation du texte en question, avant la fin de la semaine», il a précisé que le nouveau cahier des charges doit être conforme aux décisions prises lors du dernier Conseil des ministres et ne devrait concerner que les nationaux.
Abdelmadjid Tebboune veut un texte séparé des dispositions qui définiront les conditions de l’exercice de l’activité par des opérateurs étrangers.
Autrement dit, il y aura deux cahiers des charges, un pour les nationaux et un autre pour les étrangers. Le projet de cahier des charges, qui a été largement diffusé dans la presse la semaine dernière, impose des mesures draconiennes pour les opérateurs postulants.
En plus du fait qu’il n’autorise un agrément unique pour la commercialisation de pas plus de deux marques, le texte proposé par le ministère de l’Industrie oblige les concessionnaires à disposer d’importantes surfaces de stockage et de showrooms, en plus d’un entrepôt sous douanes.
«L’obtention de l’agrément définitif pour l’exercice de l’activité de concessionnaire, indique la mouture du ministère de l’Industrie, est conditionnée par la souscription au cahier des charges annexé au présent décret».
«Préalablement à son inscription au registre du commerce, précise encore le projet de cahier des charges, le postulant à l’activité de concessionnaire est soumis à l’obtention d’une autorisation provisoire délivrée par le ministre chargé de l’Industrie.»
«L’autorisation provisoire permet, entre autres, à l’opérateur de s’inscrire au registre du commerce», sans que cela «ne constitue en aucun cas autorisation d’exercice de l’activité», stipule le texte qui a fixé «la durée de validité de cette autorisation provisoire à 12 mois».
Celle-ci peut être, exceptionnellement, «prorogée pour une durée n’excédant pas 6 mois, sur la base de documents établissant une force majeure justifiant le non-respect de ce délai», indique le projet de texte élaboré par le ministère de l’Industrie, en précisant qu’«à défaut de prorogation au-delà du délai supplémentaire accordé, le ministère chargé de l’Industrie saisit automatiquement le ministère chargé du Commerce pour le retrait du registre du commerce».
Concernant le postulant étranger, la même source souligne qu’il lui est exigé d’entrer en partenariat avec un national résident, dont la participation de ce dernier dans le capital social ne peut être inférieure à 51%.
Le ministère de l’Industrie ira-t-il jusqu’à revoir les dispositions qui alourdissent la relance de l’activité de l’importation et la commercialisation des véhicules neufs, ou se contentera-t-il de séparer, comme le lui a demandé le président Abdelmadjid Tebboune, le texte qui régit l’activité des concessionnaires nationaux ? C’est la question que tout le monde se pose au moment où des opérateurs se concertent pour faire entendre leur voix.
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Auteur: Anis Khecheba
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