La commission des finances et du budget de l’APN a proposé, hier, dans son rapport préliminaire sur le projet de loi de finances, l’extension de la mesure relative à l’importation des véhicules de moins de 3 ans aux véhicules à motorisation diesel. La commission propose l’amendement de l’article 106 du PLF, à travers l’extension, aux véhicules à motorisation diesel, Par ailleurs, le commission propose la suppression de la taxe de 6.000 DA appliquée à l’admission temporaire des véhicules de particuliers non résidents et payable au niveau des services des Douanes, prévue dans l’article 66. Cette proposition est justifiée par «les problématiques inhérentes à l’application de cette mesure, notamment pour la communauté algérienne établie à l’étranger, ainsi que par les conséquences que pourraient avoir cette mesure au regard du principe de réciprocité».
Auteur: elmoudjahid
Cliquez ici pour lire l’article depuis sa source.