La journée d’hier a été riche en événements. En effet, rien que dans le secteur de la Justice, le parquet d’Alger a rendu publiques plusieurs informations d’importance. Celui-ci s’est autosaisi et a décidé de l’ouverture d’une information judiciaire contre des personnalités connues et influentes soupçonnées de corruption et d’implication dans des affaires de transfert illicite de capitaux vers l’étranger.
La procédure est d’ores et déjà enclenchée. Un document parvenu hier, à notre rédaction émanant du parquet général de la cour d’Alger indique que « Conformément a l’article 11 alinéa 3 du code de procédure pénale, le parquer général près la cour d’Alger porte a la connaissance de l’opinion publique, que des enquêtes préliminaires sont mises en œuvre pour des faits de corruption et de transfert illicite de capitaux vers l’étranger».
Dans ce cadre et pour les nécessité des enquêtes, le procureur de la République près le tribunal de Sidi M’Hamed à procédé à l’application des dispositions de l’article 36 bis du code de procédure pénale et a pris des mesures conservatoires en ordonnant l’interdiction de sortie de territoire national à l’encontre de plusieurs personnes. Remarque importante à retenir, le communiqué de presse portant le cachet du procureur général près de la cour d’Alger est dénué de toute signature.
Certaines personnes se sont vues retirer leurs passeports et appelées à ne pas quitter le pays, avant que les enquêtes n’aient statué sur leur implication ou pas, dans des affaires de malversations.
Il faut dire que cette procédure intervient après, celle prise dimanche dernier, concernant l’interdiction de vols pour les avions privés algériens de quitter ou de rallier l’Algérie. En effet, l’aviation civile a donné instruction à l’ensemble des aéroports du pays. «Il est interdit à tous les avions privés algériens de quitter ou de rallier l’Algérie».
Par ailleurs, et en ce qui concerne l’article 11, celui-ci renvoie à l’article 68 du code de procédure pénale qui souligne, notamment que le juge d’instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d’information à charge et à décharge, qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité.
Quant à l’article 36 bis 1 du code de procédure pénale, qui concerne la mesure d’interdiction de sortie du territoire national, qui ne peut être ordonnée que par le procureur la République, celle-ci doit remplir les conditions suivantes : La personne visée par l’ISTN est sous l’effet d’une enquête diligentée par les services de sécurité. Le rapport de l’officier de police judiciaire sollicitant du procureur de la République la mise sous ISTN de la personne sous enquête doit être motivé. Il doit exister contre la personne objet de l’ISTN des indices faisant présumer sa probable implication dans un crime ou un délit. Cette interdiction de sortie du territoire doit être ordonnée pour une période ne dépassant pas les trois mois mais qui peut être renouvelée une seule fois pour la même période sauf s’il s’agit d’une infraction de terrorisme ou de corruption où le renouvellement est possible jusqu’à la clôture de l’enquête.
Sarah A. Benali Cherif
Auteur: elmoudjahid
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