Kelâa des Sraghna – « Les terres collectives soulaliyates et le nouveau modèle de développement : lecture croisée des problématiques juridiques et sociales » a été le thème d’une conférence tenue, jeudi à Kelâa des Sraghna, à l’initiative du centre universitaire de la ville relevant de l’université Cadi Ayyad.
Organisée en partenariat avec le tribunal de première instance et les conseils provincial et communal de Kelâa des Sraghna, cette rencontre intervient dans le sillage du débat public en cours sur la révision du cadre juridique régissant les terres soulaliyates, qui a presque 100 ans d’existence, et de sa discussion à la lumière des lois et projets de lois inhérents à cette assiette foncière, qui sont en cours d’élaboration en application des Hautes Orientations Royales et en réponse aux recommandations issues du dialogue national sur les terres collectives (soulaliaytes).
Intervenant à cette occasion, le président du tribunal de 1ère instance de Kelâa des Sraghna, Mohamed Chatoui, et le procureur du Roi près ce tribunal, Mustapha Kamili, ont souligné l’importance de cette conférence en tant qu’étape essentielle pour débattre du rôle du système judiciaire dans la consolidation de la sécurité foncière en général et des terres collectives soulaliyates en particulier, étant donné la nature de la province et des litiges tranchés par cette juridiction, dont la majorité concerne ce genre de terres.
De son côté, le président du conseil provincial a insisté sur le rôle de l’université et les efforts déployés en matière d’optimisation des modèles de développement et d’accompagnement des évolutions que connaît ce dossier, notamment la discussion du projet de loi N°62.17 relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens.
Pour sa part, le président du conseil communal de Kelâa des Sraghna, Noureddine Aït Lhaj, a relevé que cette rencontre se veut une occasion pour la conception d’une approche méthodologique qui permet de remédier aux dysfonctionnements et aux paradoxes relevés au niveau du cadre juridique des terres soulaliyates, et de contribuer à la lutte contre la discrimination basée sur le genre.
Cette conférence a été marquée par la présentation de plusieurs exposés portant notamment sur les « préludes à la gestion des biens des communautés soulaliyates à la lumière de la Constitution de 2011 », « la gestion des biens des communautés soulaliyates dans le cadre du projet de loi N° 62.17 », « les biens des communautés soulaliyates et le régime de la conservation foncière : problématique de la protection des ayant droits » et « le statut de la femme soulaliya entre coutume, législation et réalité ».
A l’issue de cette rencontre, les participants ont émis une série de recommandations à travers lesquelles ils ont plaidé, entre autres, en faveur du renforcement du projet de loi N°62.17 relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens par de nouvelles dispositions lors de l’examen dudit projet, et l’allègement de la tutelle administrative à travers le recours au contrôle administratif sur les communautés soulaliyates en matière de gestion de leurs biens à l’instar de la législation et des lois organiques en vigueur relatives aux régions, aux provinces et préfectures.
Ils ont aussi appelé à la simplification de l’opération de «melkisation» (appropriation) des terres soulaliyates au profit des membres des communautés soulaliyates en vue de garantir leur stabilité et d’assurer le développement de plusieurs zones rurales où sont situées ces terres, la réduction du délai de la procédure de délimitation administrative, l’identification des ayant droits selon des normes bien définies, et l’accélération de la promulgation du Code des terres soulaliyates, qui prend en considération le caractère social de ce type de foncier et contribue à la réalisation de la justice sociale et spatiale et du développement durable.
Auteur: Meriem IGASS
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