La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est réunie, ce mardi, pour examiner la demande de levée de l’immunité parlementaire de deux députés : l’ancien ministre des travaux publics Abdelkader Ouali et le président du RCD Mohcine Belabbas.
La demande a été introduite par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué un communiqué de cette instance législative.
Les membres de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés se sont penchés sur « les mesures législatives et réglementaires y afférentes conformément à l’article 72 du Règlement intérieur de l’APN », a souligné le communiqué, ajoutant que « la commission a décidé d’entendre les deux députés concernés mercredi ».
Le président du RCD, Mohcine Belabbas, a déclaré, hier, sur la chaîne privée Berbère Télévision qu’il ne se présentera pas à la Commission des affaires juridiques de l’APN, “je n’irais pas à la Commission des affaires juridiques de l’APN, mais j’irais au Tribunal si je suis convoqué ».
Rédaction Web
La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est réunie, ce mardi, pour examiner la demande de levée de l’immunité parlementaire de deux députés : l’ancien ministre des travaux publics Abdelkader Ouali et le président du RCD Mohcine Belabbas.
La demande a été introduite par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué un communiqué de cette instance législative.
Les membres de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés se sont penchés sur « les mesures législatives et réglementaires y afférentes conformément à l’article 72 du Règlement intérieur de l’APN », a souligné le communiqué, ajoutant que « la commission a décidé d’entendre les deux députés concernés mercredi ».
Le président du RCD, Mohcine Belabbas, a déclaré, hier, sur la chaîne privée Berbère Télévision qu’il ne se présentera pas à la Commission des affaires juridiques de l’APN, “je n’irais pas à la Commission des affaires juridiques de l’APN, mais j’irais au Tribunal si je suis convoqué ».
Rédaction Web
Auteur:
Cliquez ici pour lire l’article depuis sa source.