Des APC bloquées pour différentes raisons
Plusieurs Assemblées populaires communales (APC), à travers le pays, vivent une situation de blocage qui se répercute négativement, bien évidemment, sur le citoyen.
En temps normal l’efficacité du fonctionnement des APC est altérée par l’absence d’une stratégie nationale de développement local, d’un côté, et un code communal qui ne donne pas beaucoup de prérogatives à l’élu local, de l’autre, voilà que des problèmes liés, dans certains cas, à un remodelage des alliances au sein des assemblées, et dans d’autres, aux suspensions de maires pour cause d’affaires judiciaires ou carrément de condamnations — faisant parfois que l’installation de leurs remplaçants ne soit pas une mince affaire (des problèmes qui surgissent liés toujours au code communal) – compliquent la situation en bloquant des assemblées pendant des semaines, voire des mois.
Si la commune est considérée dans la Constitution et le code communal comme «l’assise territoriale de la décentralisation et le lieu d’exercice de la citoyenneté», dans beaucoup de cas et pour plusieurs raisons, les assemblées sont devenues l’un des facteurs de blocage du développement local.
Si le ministère de l’Intérieur n’a pas communiqué, du moins depuis plus d’une année, sur les APC qui sont en situation de blocage, il est évident que leur nombre est important.
Il n’y a pas une semaine qui passe sans que des médias ne rapportent l’arrestation ou la condamnation de P/APC ou des manifestations de citoyens dénonçant le blocage de leur assemblée, souvent pour des raisons liées à des divergences nées entre les élus.
Les habitants de Tifra, à Béjaïa, ont protesté il y a quelques jours contre le blocage de l’APC.
Des élus poursuivis en justice
A Tizi Ouzou, à titre d’exemple, l’APC de Bouzeguène connaît un blocage qui dure depuis quelques mois. Plusieurs autres communes sont dans la même situation.
Le jeu des alliances entre partis politiques, pour la constitution des majorités, y est pour quelque chose dans ces cas-là.
C’est pour cela que certaines formations politiques, notamment de l’opposition, réclament l’amendement du code communal depuis plusieurs années.
Par ailleurs, et là c’est un phénomène qui s’est accentué ces dernières années, de plus en plus d’élus locaux, dont des présidents d’APC, sont poursuivis en justice, et se retrouvent parfois en prison, certains définitivement, d’autres en détention provisoire.
Depuis le début de l’été, ils sont une dizaine de P/APC, et là il s’agit de seulement ceux qui ont fait l’objet de communiqués de leurs wilayas respectives, à être «suspendus» en raison de démêlés avec la justice.
Dans la foulé de l’annonce, le 21 juillet dernier, de la mise en détention provisoire de deux présidents d’APC de la wilaya de M’sila, pour «abus de pouvoir», «dilapidation de deniers publics» et «trafic d’influence», il a été signalé que «plus de 34 présidents d’Assemblées populaires communales, actuellement en exercice ou ayant assuré de précédents mandats sur les 47 APC que compte la wilaya de M’sila, sont poursuivis en justice dans des affaires liées à la corruption». Pour dire toute l’importance que prend le phénomène.
Or, dans beaucoup de ces cas, s’ensuit un blocage de l’APC en question pour des divergences dans la désignation du remplaçant au poste.
Si certains élus sont eux-mêmes responsables de ces situations, la problématique essentielle réside, de l’avis autant des partis politiques que des spécialistes, dans le code communal qui, quelque part, met l’élu local sous l’autorité du wali qui représente, dans la pratique, la principale autorité décisionnelle.
Ceci, en plus, bien évidemment, de l’absence d’une stratégie de développement local, le gouvernement en place s’attelle d’ailleurs à l’élaboration d’un plan de «sauvetage» à destination de plusieurs localités à travers le territoire national.
A cet effet, il faut citer l’article 57 du code communal qui stipule que «ne sont exécutoires qu’après avoir été approuvées par le wali, les délibérations portant sur les budgets et les comptes, l’acceptation de dons et legs étrangers, les conventions de jumelage et les aliénations du patrimoine communal».
D’où l’insistance des formations politiques, y compris celles dites du pouvoir, pour l’amendement de cette loi.
En somme, que ce soit pour des raisons liées à l’incompétence de certains, à des affaires de corruption pour d’autres et surtout à l’environnement juridique et institutionnel du statut de l’élu local et des APC, en dernier lieu, c’est le citoyen qui paye le prix.
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Auteur: Anis Khecheba
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