Marrakech, 08/02/2019 (MAP)- La Cour de Cassation a placé au coeur de sa vision stratégique la mise en place de tous les mécanismes nécessaires à la protection et à la garantie des droits des Marocains du monde, en tant que composante fondamentale de la société marocaine, a affirmé, vendredi à Marrakech, le Premier président de cette Haute juridiction, Président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire, M. Mustapha Farès.
Dans une allocution lue en son nom par M. Hassan Fettoukh, conseiller à la Cour de Cassation, à l’ouverture d’une Conférence sur « Le Code de la Famille à la lumière du Droit comparé et des Conventions internationales » et ce, à l’occasion de la tenue du 3ème Forum des Avocats MRE, M. Farès a souligné que la Cour a également oeuvré à trouver des solutions et approches qui prennent en compte les spécificités du vécu des ressortissants marocains à l’étranger et la vulnérabilité dont pâtit une large partie de cette communauté.
« Nous sommes déterminés à exploiter toutes les opportunités offertes pour la réalisation de ces objectifs et l’atteinte de ces finalités », a-t-il soutenu, ajoutant que la Cour de Cassation n’a ménagé aucun effort pour l’amélioration des services, la réalisation de l’efficience, et l’application juste de la loi selon des standards internationaux et une approche des droits de l’Homme garantissant les droits des Marocains à travers le monde, tout en veillant à trouver des solutions aux problématiques suscitées par l’existence de différents systèmes juridiques.
M. Farès a aussi relevé que les évolutions accélérées que connaît le monde sur les plans politique, socio-économique et culturel ont posé de nouveaux défis aux pays et favorisé l’émergence de nouvelles valeurs qui ont mis le Code de la Famille et tout l’arsenal juridique inhérent à la justice de la famille dans l’incapacité d’interagir avec toutes les affaires à traiter.
Et de poursuivre que la mondialisation exige aujourd’hui l’unification des efforts et des standards et normes relatifs aux questions d’intérêt commun afin de résoudre les problématiques qui se posent et garantir la sécurité familiale à tous, mettant l’accent sur le rôle que peut jouer l’Association des avocats marocains et d’origine marocaine exerçant à l’étranger dans ce domaine, ainsi que sur la nécessité d’établir des passerelles de communication surtout avec les pays dont les juridictions sont les plus sollicitées pour le traitement des affaires d’ordre familial des MRE.
Soulignant les efforts considérables déployés par les magistrats marocains pour une meilleure mise en oeuvre du Code de la Famille et des textes de loi y afférents malgré la complexité du contexte sociétal et l’insuffisance des ressources humaines et logistiques, M. Farès a indiqué que quinze années après l’entrée en vigueur dudit Code, la justice de la famille au Maroc a démontré sa capacité à s’adapter aux exigences du développement, à interagir positivement avec les mutations socio-culturelles et à faire preuve de souplesse dans le traitement des affaires à caractère familial à l’échelle internationale, notamment celles des Marocains du monde.
De son côté, le Président de l’Association des Barreaux du Maroc, Me. Omar Oudra, a indiqué que cette Conférence constitue une initiative importante pour débattre des problématiques relatives à l’application du Code de la Famille à la lumière du Droit comparé et des Conventions internationales, ajoutant que ledit Code n’a pas réussi à atteindre les objectifs escomptés, certaines de ses dispositions faisant l’objet d’une mauvaise interprétation.
Il a précisé que la justice de la Famille au Maroc ne peut évoluer sans l’engagement d’un débat réel et la discussion avec toute franchise et responsabilité des problématiques suscitées par la réalité quotidienne, dans la perspective de l’amendement du Code de la Famille, rappelant le contenu de la Lettre Royale adressée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI aux participants à la 5ème Conférence islamique des ministres chargés de l’enfance, tenue le 21 février 2018 à Rabat, qui, a-t-il dit, représente un prélude pour mener une réflexion profonde sur les principaux axes de la réforme dudit Code.
Pour sa part, le Président de l’Association des Avocats marocains et d’origine marocaine exerçant à l’étranger, Me Hilal Tarkou Lahlimi, a souligné que ce conclave revêt une grande signification en ce sens qu’il illustre l’appartenance, le fort attachement à la Mère Patrie et la volonté sincère de s’impliquer dans le processus de réformes enclenché sous l’impulsion de SM le Roi Mohammed VI.
Lui emboîtant le pas, le Bâtonnier du Barreau des avocats de Marrakech, Me Moulay Sliman El Amrani, a indiqué que quinze années après l’entrée en vigueur du Code de la Famille, l’expérience a démontré l’existence de plusieurs défaillances entravant sa mise en oeuvre optimale, auxquelles il faut remédier en vue d’atteindre les objectifs fixés, notant que cette Conférence se veut une occasion propice pour débattre de ces problématiques et de trouver des solutions idoines qui contribueront à leur résolution à travers des textes de loi appropriés.
Initiée par le ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, en partenariat avec le ministère de la Justice, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, la Présidence du Parquet Général et l’Association des Barreaux des Avocats du Maroc, cette Conférence s’inscrit dans le cadre de la stratégie du ministère qui ambitionne la protection des droits et acquis de la communauté marocaine résidant à l’étranger, ainsi que la mobilisation de ses compétences pour renforcer leur participation au développement de leur pays d’origine, le Maroc.
Cette rencontre, de deux jours, vise également à contribuer au débat actuel portant sur la révision du Code de la Famille en se basant sur la Lettre Royale adressée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI aux participants à la 5ème Conférence islamique des ministres chargés de l’enfance, tenue le 21 février 2018 à Rabat.
Les débats et discussions au cours de cette Conférence permettront de ressortir des recommandations pour pallier les difficultés et contraintes auxquelles sont confrontés les ressortissants marocains résidant à l’étranger.