Les dix régions du Cameroun ne disposent plus de timbres physiques. Les régions de l’Extrême-Nord, du Nord et du Nord-Ouest ont complété la marche. Cette information a été confirmée par le ministre des Finances Louis Paul Motaze : « Avec la couverture des trois régions suscitées, le timbrage des actes et documents soumis à contribution du timbre fiscal se fait désormais au moyen exclusif de la machine à timbrer sur toute l’étendue du territoire national. Par voie de conséquence, les figurines fiscales ou timbres mobiles ne sont plus mis en vente par le ministère des Finances ».
Lire aussi : Un nouveau timbre fiscal de 25000 FCFA pour certains documents administratifs
Selon le membre du gouvernement, cette réforme vise à sécuriser les recettes fiscales. Elle participe également aux mesures de facilitation et de modernisation des modalités de perception des impôts et taxes. Notons qu’à la fin du mois de septembre 2019, dans son rapport d’exécution du budget de l’État, le ministre des Finances avait annoncé la baisse des recettes fiscales au Cameroun d’un montant de 29,4 milliards de FCFA soit -2,2% en glissement annuel, bien que les droits d’enregistrement et du timbre ont reçu une hausse d’environ plus de 4,1 milliards de FCFA.
Cette réforme sur la dématérialisation du timbre physique est suivie par l’instauration d’un nouveau timbre fiscal de 25 000 FCFA, sur certains documents administratifs tels que des réclamations contentieuses et gracieuses, des demandes de sursis de paiement et bien d’autres.
Articles similaires
Auteur: Ecomatin
Cliquez ici pour lire l’article depuis sa source.